Une proposition pour encadrer le métier de courtier commercial

Le groupe parlementaire Haraki a déposé, à la Chambre des représentants, une proposition de loi visant à encadrer la profession de courtier commercial, plus communément appelés «intermédiaires des marchés». Cette initiative cherche à limiter l’impact de ces acteurs sur la flambée des prix des produits de consommation, notamment alimentaires. Selon les parlementaires du Mouvement Populaire, l’absence d’un cadre juridique clair permet aux intermédiaires et spéculateurs d’opérer en toute impunité, contribuant ainsi à la hausse artificielle des prix. Chaque intervenant ajoute sa propre marge au prix initial, ce qui gonfle considérablement les marges bénéficiaires au détriment du producteur et, in fine, du consommateur.

La complexité de la chaîne de distribution et le nombre élevé d’intermédiaires aggravent encore cette situation. Le prix payé par le consommateur final s’éloigne ainsi sensiblement de celui fixé par le producteur, en particulier dans des secteurs sensibles comme les fruits, les légumes ou les produits de la mer. Pour remédier à cette dérive, la proposition de loi prévoit que toute personne exerçant de manière habituelle une activité de courtage soit reconnue comme commerçant, conformément à l’article 6 du Code de commerce. Ce statut implique notamment l’obligation d’immatriculation au registre du commerce, la tenue d’une comptabilité et la soumission au contrôle fiscal.

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La réglementation envisagée impose également l’obtention d’une autorisation préalable délivrée par les ministères concernés, selon un cahier des charges précis. Ce dernier définira les conditions d’accès à la profession, les obligations des courtiers, ainsi que les règles encadrant le stockage, le transport et l’interdiction de pratiques monopolistiques ou spéculatives. Le texte précise par ailleurs que seuls les ressortissants marocains, disposant d’un siège social sur le territoire national, d’un statut légal (entreprise individuelle, société ou coopérative) et n’ayant pas fait l’objet de condamnations pénales ou de procédures de faillite, pourront prétendre à cette autorisation.

Des sanctions sont également prévues en cas d’infractions. Elles vont du retrait pur et simple de l’autorisation administrative au paiement d’amendes, en passant par la saisie des marchandises en cas de pratiques frauduleuses ou spéculatives. Cette proposition vise ainsi à moraliser un secteur souvent accusé de contribuer à la hausse des prix, tout en assurant une meilleure traçabilité et régulation des activités de courtage dans les marchés agricoles et halieutiques.