Parlement : les enjeux de la session du printemps

L’agenda parlementaire s’annonce chargé, alors que la législature actuelle entre dans sa quatrième année. Au menu : l’examen de plusieurs projets de loi aux répercussions juridiques, économiques et sociales importantes. À cela, s’ajoute une tension politique croissante à l’approche des échéances électorales de 2026, qui devrait intensifier les affrontements entre la majorité et l’opposition.

Hégémonie

Des dossiers prioritaires

Sur le plan législatif, cette session est marquée par de profondes réformes dans divers domaines, notamment celle tant attendue du Code de la famille (La Moudawana). En effet, le gouvernement a annoncé, lors de son dernier conseil de janvier dernier, la mise en place d’une instance chargée de sa révision, première étape d’un processus législatif qui précède son examen en Chambre des représentants. Il s’agit d’une réforme attendue pour rassurer les femmes et les jeunes générations sur le caractère des droits de famille et sur les questions d’égalité de genre. Le texte est donc censé être discuté après plusieurs séances d’audition des propositions émises par les différents acteurs sociaux, politiques et juridiques qui l’abordent. Le texte devrait être présenté pour débat et vote lors de cette session parlementaire.

Autre dossier qui alimente les discussions : la révision de la procédure pénale, en cours d’examen à la commission de la justice, des droits de l’homme et des libertés. Ce projet de loi n° 03.23 vise à modifier la loi n° 22.01, un texte fondamental dans le fonctionnement de la justice pénale au Maroc. Bien qu’il cherche à moderniser les procédures judiciaires, il divise les opinions en raison de certaines des dispositions du projet qui ne font pas consensus. Les tensions sont principalement exacerbées autour de l’article 3 dudit projet, sur lequel des militants des droits de l’Homme jugent qu’ils seraient dans l’incapacité d’engager des poursuites judiciaires pour des crimes d’atteinte à la finance publique.

La réforme du Code pénal, qui envisage des modifications importantes en matière de peines d’emprisonnement et de peine de mort, fera également l’objet d’un débat très vif au sein du Parlement. Le gouvernement les présente comme indispensables pour faire face aux évolutions de la société marocaine, tandis que les opposants estiment qu’elles risquent de restreindre les libertés individuelles et de créer des discriminations.

En outre, la réforme des retraites est un autre dossier incontournable du moment. Ce chantier a constitué pour les responsables politiques un des grands enjeux des années passées, compte tenu des déboires du système financier et des déficits sans cesse croissants. Ce chantier a pour but d’assurer la pérennité des régimes de retraite tout en garantissant leur équité et leur accessibilité aux générations à venir. Le cœur des débats se situe autour de l’âge de départ à la retraite, des modalités de financement et de l’harmonisation des régimes de retraite, jugés par beaucoup trop hétérogènes et mal adaptés à la réalité économique du Pays.

Par ailleurs, les parlementaires devront également s’attaquer à d’autres textes importants, à savoir le Code du travail et la loi sur les syndicats. Ils devront aussi aborder une réforme plus globale du cadre législatif régissant le droit de grève. Ce dernier point, particulièrement attendu, devrait être intégré dans une réforme plus large du cadre législatif relatif au travail. Il s’agit pour le gouvernement de doter le pays d’un texte équilibré, garantissant à la fois le droit fondamental à la grève et la continuité du service public, dans un esprit de concertation et de compromis.

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D’autres réformes à l’ordre du jour

Le Parlement se penchera aussi sur d’autres projets de loi, dont celui relatif au patrimoine, sujet stratégique dans la mesure où le Royaume est riche d’un patrimoine historique et culturel. Il s’agit du projet de loi n° 33.22 qui vise à «renforcer le cadre législatif» relatif à la protection du patrimoine inscrit dans une dynamique de préservation des sites historiques et de valorisation du patrimoine national.

Autre projet fondamental : celui de l’assurance maladie obligatoire de base, un des volets de la réforme royale de la protection sociale, dont le but est d’étendre l’accès aux soins des populations les plus vulnérables à travers une couverture médicale minimale pour tous les citoyens. Cette réforme constitue un sous-ensemble dans un plan de développement social plus global, mais compte tenu des difficultés organisationnelles et financières à surmonter, elle devra se révéler nécessairement plus opérationnelle.

De son côté, la Chambre des conseillers poursuivra l’examen du projet de loi sur la procédure civile, adopté après de longs débats lors de la session précédente. Ce projet de loi n° 02.23, bien que modifié à plusieurs reprises, continue de soulever des interrogations sur la manière dont il pourrait affecter les relations entre le ministère de la Justice et les avocats. Le texte devrait néanmoins faire l’objet d’une révision finale avant son adoption, avec une attention particulière portée à l’équilibre entre réforme et préservation des droits des justiciables.

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Une session sous haute tension politique

Au-delà du contenu des projets de loi, cette session parlementaire se déroule sous un climat politique tendu. À moins de deux ans des législatives, les positions s’endurcissent.

La majorité tente d’afficher son efficacité et son aptitude à faire avancer les réformes structurelles promises depuis le début du mandat. Quant à l’opposition, elle tente d’exercer son rôle de contre-pouvoir en mettant l’accent sur la transparence, la bonne gouvernance et le respect des engagements pris par l’exécutif. Chacun essaye donc de marquer des points, ce qui rendra les discussions encore plus vives, surtout sur les textes à fort enjeu social.