Adoption unanime du projet de loi sur l’organisation judiciaire

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, ce mercredi 5 février 2025, le projet de loi n° 73.24 modifiant et complétant les articles 74 et 75 de la loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire. Ce projet vise à améliorer le système judiciaire marocain en permettant l’appel des décisions rendues par les tribunaux commerciaux et administratifs de première instance, devant des sections spécialisées dans le contentieux commercial et administratif au sein des cours d’appel.

Lors de la présentation de ce projet devant les membres de la Chambre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué que cette réforme constitue un pas important vers la modernisation du système judiciaire et le rapprochement des juridictions spécialisées des citoyens. En élargissant la possibilité de recourir en appel devant des juridictions spécialisées, cette réforme a pour objectif d’améliorer l’accès à la justice pour les citoyens, en particulier dans des régions où les tribunaux spécialisés sont éloignés.

Un accès plus facile

Le ministre a précisé que l’amendement des articles 74 et 75 permettrait d’étendre la compétence territoriale des sections spécialisées relevant des cours d’appel. Ce changement donnera aux citoyens un accès plus facile aux juridictions spécialisées sans avoir à se déplacer vers des tribunaux plus éloignés, facilitant ainsi les procédures judiciaires. Cette réforme se veut également un outil de modernisation du système judiciaire à travers la répartition plus optimale des ressources humaines et logistiques, ainsi que l’exploitation efficace des infrastructures existantes.

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La mesure s’inscrit dans le cadre de la politique générale de modernisation de la justice et de son accessibilité, qui continue de progresser, avec l’objectif de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires du Royaume. Le ministre de la Justice a également précisé que cette réforme est un pas en avant dans la mise en place progressive de tribunaux spécialisés dans l’ensemble du territoire national, offrant une meilleure réponse aux besoins des usagers.

Il est important de noter que cette réforme s’accompagne d’une volonté de renforcer les moyens d’action des tribunaux, en particulier dans les zones où l’accès à la justice est difficile, en attendant que les tribunaux spécialisés se déploient dans toutes les régions du pays.