La Chambre des représentants adopte 27 conventions internationales
Nasser Bourita a présenté 27 projets de lois relatifs à des instruments juridiques multilatéraux et accords bilatéraux à la Chambre des représentants © Maroc Diplomatie
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Lors d’une séance législative présidée par Rachid Talbi Alami, la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi 3 février, 27 conventions internationales, en présence du ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita. Ces accords visent à renforcer la coopération du Maroc avec ses partenaires et à consolider sa position diplomatique.
Le ministre a souligné que ces conventions s’inscrivent dans la continuité des engagements internationaux du Maroc, conformément aux orientations royales. La dimension africaine y est prépondérante, avec 12 conventions signées avec des pays du continent, soit 63% du total. Ces accords couvrent des domaines stratégiques tels que la coopération judiciaire, douanière et économique.
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L’accent est également mis sur la diplomatie économique. Près de la moitié des conventions concernent le développement économique, notamment des accords sur l’investissement avec le Cap-Vert et la Sierra Leone, ainsi que des conventions fiscales et douanières avec plusieurs pays.
Les provinces du Sud au cœur des accords
Le ministre a mis en avant l’implication des provinces du Sud dans la diplomatie marocaine, avec 11 conventions bilatérales signées à Dakhla. Cette ville renforce ainsi son statut de plateforme diplomatique et économique.
Les 19 conventions bilatérales adoptées se répartissent en plusieurs catégories :
- Économie et investissement : accords pour stimuler l’investissement et renforcer la coopération douanière.
- Transport : conventions sur le transport terrestre avec la Guinée et la Gambie, maritime avec Oman, et aérien avec le Cambodge.
- Coopération sectorielle : accords couvrant la pêche, la défense et la protection civile.
- Assistance judiciaire : conventions sur l’extradition et la coopération judiciaire avec la Sierra Leone, les Pays-Bas et le Burkina Faso.
Huit conventions multilatérales complètent cet ensemble, notamment des accords institutionnels et des textes harmonisant la législation marocaine avec le droit international.
Le Maroc privilégie la qualité des accords à leur quantité, veillant à honorer pleinement ses engagements. Nasser Bourita a insisté sur l’importance d’une approche prudente et stratégique dans la négociation de ces conventions.
La première partie du PLF 2027 a été adoptée en commission à la majorité, après l’examen de 290 amendements.
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