Chambre des représentants : adoption à la majorité du projet de loi sur la grève
Des milliers d’enseignants manifestent contre les conditions actuelles des contractuels, à Rabat, le 7 novembre 2023. © Mosa’ab Elshamy/AP/SIPA
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La Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, le projet de loi organique définissant les modalités d’exercice du droit de grève. Sur les 165 votants, 124 se sont prononcés en faveur du texte, tandis que 41 ont voté contre. Cette séance plénière, dirigée par Rachid Talbi Alami, a également vu l’adoption de plusieurs amendements.
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Parmi les modifications notables figure l’intégration des travailleuses et travailleurs domestiques dans les catégories ayant le droit de grève. Cette disposition est incluse dans l’article 2, qui élargit la définition de la grève à un arrêt collectif volontaire, visant à défendre des droits ou intérêts professionnels.
Sécurité et ordre public
Le projet permet également le recours à la justice urgente pour suspendre temporairement une grève, si celle-ci menace l’ordre public ou interrompt un service minimum.
En parallèle, plusieurs dispositions initiales ont été supprimées ou amendées. Ainsi, les interdictions des grèves par alternance et des grèves politiques ont été abrogées. De même, les peines privatives de liberté, initialement inscrites dans le texte, ont été retirées.
La commission des secteurs sociaux, qui a examiné ce projet de loi, a enregistré 334 amendements proposés par les groupes parlementaires et 56 par le gouvernement, dont certains ont été introduits tardivement lors de la séance plénière.
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