L’ACAPS renforce la protection des assurés, affiliés et adhérents

En 2023, le rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a déployé une série de mesures visant à renforcer la couverture des assurés, à améliorer la transparence des pratiques commerciales et à stimuler le développement du secteur de l’assurance. Ces initiatives, qui combinent réglementation, contrôle renforcé et stratégies de modernisation, visent à garantir une meilleure protection des consommateurs et à soutenir un marché plus inclusif et plus transparent.

L’une des premières actions importantes de l’ACAPS a été la finalisation de l’étude sur l’instauration de l’obligation d’assurance contre les maladies professionnelles. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’étendre la couverture des risques pour les assurés, tout en établissant des prérequis pour une mise en place efficace de cette nouvelle forme d’assurance. Parallèlement, l’Autorité a lancé une étude stratégique sur les leviers de développement du secteur de l’assurance. Réalisée en collaboration avec la Fédération marocaine de l’assurance (FMA), cette analyse a pour objectif de définir une feuille de route visant à moderniser le secteur et à améliorer l’inclusion financière. Cette étude vient compléter une série de mesures qui témoignent de l’engagement de l’ACAPS à rendre l’assurance plus accessible et mieux adaptée aux besoins de la population.

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En parallèle, le contrôle des pratiques commerciales a été un axe majeur pour l’Autorité. En 2023, Elle a effectué 246 missions de contrôle sur place auprès des intermédiaires d’assurances, des bureaux de gestion directe et des banques. Ces contrôles ont permis de vérifier la conformité des pratiques commerciales, notamment en ce qui concerne les contrats «décès-emprunteur» et les assurances de capitalisation. L’Autorité a également mis en place un questionnaire périodique pour collecter des données sur les pratiques commerciales des entreprises d’assurance et de réassurance. Cette nouvelle approche permet de disposer d’une vision globale des pratiques observées dans le secteur et de prendre les mesures correctives nécessaires. De plus, des avertissements ont été délivrés à six intermédiaires d’assurances pour des irrégularités dans la délivrance d’attestations d’assurance Responsabilité civile professionnelle, et des amendes ont été infligées à quatre autres intermédiaires pour non-respect des dispositions légales.

Au cours de la même année, l’ACAPS a enclenché la poursuite du processus de modernisation du secteur avec des initiatives comme la dématérialisation des attestations d’assurance automobile. Ce projet, lancé en collaboration avec le ministère de l’Économie et des Finances, vise à simplifier l’accès aux services d’assurance et à renforcer la digitalisation du secteur. À l’issue des discussions avec les parties prenantes, un projet d’amendement de l’arrêté relatif aux assurances obligatoires a été préparé et soumis pour avis de la commission de régulation. Cette dématérialisation s’inscrit dans une volonté plus large de rendre les services plus accessibles, pratiques et transparents pour les assurés.

Le renforcement de la régulation et de la sensibilisation dans le secteur

En 2023, l’ACAPS a poursuivi ses efforts pour renforcer la conformité des produits d’assurance et améliorer la gestion des réclamations. L’Autorité a effectué un contrôle approfondi de 90 produits d’assurance, validés en interne par les compagnies d’assurance, selon les dispositions des articles 247 et 247-1 du Code des assurances. Parmi ces produits, 63 ont été contrôlés après leur émission sur le marché et 27 avant leur mise en circulation. Cette démarche vise à garantir la conformité des produits, améliorer leur qualité et renforcer les conditions de couverture. Parallèlement, l’ACAPS a initié la création d’une plateforme électronique pour automatiser et fluidifier les échanges relatifs à la gestion des produits d’assurance.

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Dans le cadre de la gestion des réclamations, l’ACAPS a observé une nette augmentation des demandes reçues, qui ont atteint 4.767 réclamations en 2023, contre 4 214 en 2022, soit une hausse de 13%. Environ 58% de ces réclamations ont été reçues par voie électronique via la plateforme mise en place pour faciliter les démarches des assurés. Les réclamations concernaient principalement l’assurance automobile (3 227 réclamations) et les accidents du travail (497 réclamations). Le délai moyen de traitement était de 33 jours. En parallèle, les réclamations liées à la prévoyance sociale ont augmenté de 57%, en grande partie en raison de l’entrée en vigueur de nouveaux régimes d’assurance maladie obligatoire de base. Cette évolution a été accompagnée par des campagnes de sensibilisation visant à améliorer la compréhension du système de prévoyance sociale.

Enfin, l’ACAPS a intensifié ses actions de sensibilisation et d’éducation financière, conformément à sa stratégie de promotion des bonnes pratiques. Parmi les initiatives marquantes, on peut citer le programme radiophonique déployé tout au long de l’année sur trois radios nationales, les campagnes de sensibilisation à la micro-assurance, et les événements organisés en partenariat avec la Fondation Marocaine pour l’Éducation Financière (FMEF) à l’occasion de la Global Money Week. En outre, des guides pédagogiques et des supports de vulgarisation ont été produits pour sensibiliser le grand public et les professionnels aux enjeux de l’assurance et de la prévoyance sociale.