Chambre des conseillers : la loi-cadre sur la protection sociale adoptée

Ce mardi 9 mars, la Chambre des conseillers a adopté en séance plénière et à l’unanimité le projet de loi-cadre n° 09.21 relatif à la protection sociale. Ce texte, approuvé en présence de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, marque un tournant décisif dans la réforme du système de la protection sociale au Maroc.

Élaboré en application des Hautes Orientations royales, il vise à réduire la pauvreté, à lutter contre la vulnérabilité et à soutenir le pouvoir d’achat des ménages. L’objectif de ce texte est également de protéger les catégories pauvres et vulnérables, ainsi que les familles à revenu limité contre les dangers relatifs à l’enfance, la maladie, la vieillesse et la perte d’emploi, a précisé le ministre. Ce dernier a ajouté que près de 22 millions de Marocains, dont 11 millions de Ramedistes et 11 millions de professionnels, commerçants, agriculteurs, artisans traditionnels et de personnes exerçant une activité libérale, bénéficieront de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) avec les mêmes services et paniers de soins dont bénéficient actuellement les travailleurs du secteur privé. Ainsi, l’État supportera les droits d’affiliation des 11 millions de Ramedistes, appartenant aux catégories vulnérables et pauvres, pour une enveloppe annuelle d’environ neuf milliards de DH (MMDH). Il s’agit d’une augmentation annuelle de sept MMDH par rapport aux dépenses liées à l’achat de médicaments dans le cadre du système actuel de Ramed. Et d’ajouter que 4,2 MMDH ont été alloués à cet égard au titre de la Loi de finances de 2021.

Par ailleurs, l’ensemble des familles, surtout celles en situation de pauvreté et de précarité, qu’elles aientdes enfants ou non, profiteront des indemnités de protection des dangers relatifs à l’enfance ou des indemnités forfaitaires. Cet appui coûtera environ 20 MMDH, dont 14,5 MMDH consacrés aux allocations familiales en faveur des familles pauvres.