Conseil des ministres : de grands chantiers réglementés

Jeudi, le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres dans la capitale spirituelleFès. Durant ce Conseil,quatre projets de lois organiques régissant les prochaines échéances électorales ont été adoptés. L’objectif étant de «parfaire les règles du mode électoral, renforcer les garanties électorales, définir les règles régissant le soutien financier accordé aux partis politiques, moraliser les opérations électorales et renforcer la transparence financière des campagnes électorales des candidats», indique un communiqué du Cabinet royal.

Ces 4 projets de lois sont :

– Le Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants :Il vise notamment à développer le mécanisme législatif relatif à la représentativité des femmes, à travers le remplacement de la circonscription électorale nationale par des circonscriptions électorales régionales ainsi qu’à rationaliser les mandats électoraux.

Contacté par LeBrief.ma, Abdelhamid Benkhattab, politologue et professeur desciences politiques à l’Université Mohammed V de Rabatindique que«C’est une bonne décision». Le politologue affirme que «l’idée derrière la création de la liste des femmes était de faire valoirune élite parlementaire féminine. Le problème qui se posait est que cette élite féminine n’avait pas de base territoriale, elles ont été propulsées au Parlement. Du coup, elles étaient perdues. Cette loi organique va permettre de créer un enracinement territorial de l’activité féminine», assure Benkhattab.

– Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des conseillers :

Les amendements entendent en particulier à permettre aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives de garder un groupe parlementaire au sein de la Chambre, et ce pour leur permettre d’exprimer les préoccupations et les doléances des acteurs économiques et des PME.

– Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales :

Il vise principalement à mettre en place un mécanisme garantissant la représentativité des femmes en leur accordant le tiers des sièges dans chaque conseil préfectoral ou provincial. Il prévoit également la révision du nombre des communes soumises au mode de scrutin de liste, en portant le nombre d’habitants requis pour l’application du scrutin de liste, dans les communes concernées, de 35.000 actuellement à plus de 50.000 habitants.

– Projet de loi organique modifiant la loi organique relative aux partis politiques :

Il vise à mettre en place le fondement législatif pour l’exécution des orientations royales au sujet de l’augmentation du soutien public accordé aux partis politiques pour les accompagner et les encourager à renouveler leurs méthodes de travail et améliorer la qualité des législations et des politiques publiques.

Pour, Abdelhamid Benkhattab, «L’arsenal juridique qui cadre les élections n’est pas encore mûret ces lois organiques vont dans le sens de lerendre justement plus accompli».

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Projet de loi-cadre sur la protection sociale approuvé

Le Conseil des ministres a également adopté jeudi un projet de loi-cadre relatif à la protection sociale. Ce projet vise à définir les principes et objectifs relatifs à la réforme du système de la protection sociale, durant les cinq prochaines années.

«Nous avons un état protecteur et providentiel. La réduction des disparités sociales est un objectif majeur pour le gouvernement. Mais le chemin est encore long. C’est un long processus qui a commencé il y a une vingtaine d’années et qui continue d’avancer», ajouteAbdelhamid Benkhattab.

Les objectifs du projet de loi-cadre se déclinent ainsi :

– Généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de la base des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.

– Généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024, et ce en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires.

– Élargissementde la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées.

– Généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi durant l’année 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions d’usufruit de cette indemnité et l’élargissement de la base des bénéficiaires.

Six accords internationaux signés

Six accords internationaux ont été validés par le Conseil des ministres ce jeudi (5 accords bilatéraux et un accord multilatéral). Les accords portent sur la coopération en matière de pêches maritimes avec la Fédération de Russie et l’enseignement de la langue arabe avec la France, ainsi que la coopération judiciaire en matière pénale, civile et commerciale avec l’Ukraine. À été également approuvé un accord avec l’Organisation des Nations unies (ONU) sur l’établissement à Rabat du bureau du Programme de lutte contre le terrorisme.

Rappelons que ce conseil des ministres a également été marqué par la nomination de deux personnalités à des postes de haute fonction. Ainsi, le Souverain a nommé Habiba Laklalech à la tête de l’Office national des aéroports (ONDA) et Hassan Boubrik au poste de directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). Habiba Laklalech occupait jusqu’ici la fonction de Directrice Générale Administrative de la RAM tandis que Hassan Boubrik occupait le poste de président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Un poste qu’il occupait depuis l’année 2016.