Fonds Mohammed VI pour l’investissement : quel mode opératoire ?

Les députés ont adopté à l’unanimité ce lundi 14 décembre le projet de loi 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI. C’est Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, qui a présenté ce texte à la Chambre des représentants, tout en livrant de nouvelles précisions à ce sujet. Ainsi, le ministre a souligné que ledit Fonds prendra la forme d’une société anonyme (SA) et sera doté au moment de sa création d’une enveloppe de 15 milliards de dirhams (MMDH), allouée par le Budget général de l’État. Le gouvernement détiendra 51% de son capital, tandis qu’il restera ouvert à hauteur de 49% aux autres actionnaires. Cependant, il a été décidé que «la part des actionnaires, hors État, ne doit pas dépasser 33% du capital», et ce pour assurer la continuité de la nature publique du Fonds.

Objectifs et missions du Fonds

Comme l’a souligné Benchaâboun auxdéputés, le Fonds Mohammed VI vise à aider au financement d’importants projets d’investissement, de consolider le capital des entreprises et de soutenir les activités productives, conformémentaux stratégies sectorielles et aux politiques publiques. De plus, il contribuera aux chantiers d’investissement aux échelles nationale et territoriale dans le cadre de partenariats avec le secteur privé. Comme spécifié dans l’article 4 du projet de loi, le Fonds en question participera par le biais des Fonds sectoriels ou thématiques au soutien financier des petites et moyennes entreprises (PME). Outre les PME, il contribuera aussi d’une manière directe dans le capital des grandes entreprises publiques et privées opérant dans des secteurs clés. Il leur fournira ainsi les moyens financiers nécessaires, contribuera à la mise en place de mécanismes de financement structurés et participera à la réalisation des projets d’investissement et à leur montage financier.

Le choix du statut SA pour le Fonds Mohammed VI

Par ailleurs, explique l’argentier du Royaume, doté du statut SA, ce Fonds sera soumis aux dispositions de la loi 17.95 (relative aux SA), notamment en termes de «mécanismes de contrôle et de principes de transparence et d’intégrité à même de donner une vision claire aux investisseurs et partenaires privés et de consolider leur confiance».L’adoption de ce modèle institutionnel offrira au Fonds, comme au gouvernement, une stratégie d’investissement claire quant à l’identification «des priorités et des choix de l’intervention étatique dans l’économie», tout en évitant de bouleverser les équilibres des finances publiques. En outre, Mohamed Benchaâboun a précisé que le Fonds ne sera pas concerné par certaines lois en vigueur, notamment celle portant sur la privatisation, afin de lui permettre de gérer avec plus de flexibilité son portefeuille budgétaire et de fluidifier ses relations avec les investisseurs. Il sera toutefois soumis au contrôle financier de l’État, dans le cadre d’un accord qui sera signé entre son directeur général et le Chef du gouvernement.

Enfin, s’agissant de la gouvernance du Fonds Mohammed VI, un Conseil d’administration qui sera présidé par le ministre chargé des Finances sera mis en place. Il se composera également de dix administrateurs, dont six ministres représentant les secteurs économiques concernés, et quatre administrateurs indépendants, dont la désignation doit obéir à des critères de compétence, de professionnalisme et d’indépendance, conformément à la loi sur les SA.