Déficit budgétaire : la Cour des comptes corrige le gouvernement

Jules Raoul Yimcthi

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Rapport de la Cour des Comptes : restitution des fonds publics par les partis politiquesCour des comptes © DR

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L’exécution du budget 2019 a abouti à un déficit de 42 milliards de DH, soit un niveau stable par rapport à 2018. Il représente 3,6% du PIB. Dans le rapport sur l’exécution du budget, la Cour des comptes estime que la maîtrise du déficit résulte d’un jeu comptable sur le classement de certains financements pour un montant de 7 milliards de DH parmi les recettes non fiscales. En reclassant ce montant en financement, le niveau du déficit budgétaire de 2019 augmente à 48,7 milliards de DH, soit 4,2% du PIB.

Le déficit budgétaire s’est stabilisé autour de 42 milliards de DH en 2019, selon les informations fournies par le ministère des finances et rapporté par la Cour des comptes dans le rapport sur l’exécution du budget 2019. Cette maîtrise s’explique par une amélioration conséquente des recettes ordinaires (+16,8 milliards de DH) ayant permis de couvrir l’augmentation des dépenses globales (+15,536 MDH) et la baisse du solde des Comptes spéciaux du Trésor de 1,3 milliard de DH.

Hausse des recettes et des dépenses

Dans le détail, les recettes fiscales et non fiscales ont connu des hausses respectives de 2,8 milliards de DH et 14 milliards de DH. En face, les dépenses du personnel et les dépenses des autres biens et services ont augmenté respectivement de 5,3 milliards de DH et 7,1 milliards de DH, alors que les charges de la compensation et celles relatives aux intérêts de la dette ont baissé respectivement de 1,6 milliard de DH et de 12 millions de DH. De même, les dépenses d’investissement ont enregistré une hausse conséquente de 7,3% ou 4,8 milliards de DH.

La méthode de comptabilisation en question

Pour la Cour des comptes, la méthode de comptabilisation de certains éléments donnerait une fausse image de la réalité. Dans de précédents rapports, les magistrats avaient indiquéque le calcul du déficit budgétaire n’était pas sincère en lien notamment avec le traitement des crédits de TVA. Sur ces différents points, le gouvernement a des arguments à faire valoir. Il n’empêche que le débat est intéressant. Sur la maîtrise du déficit budgétaire 2019, la Cour estime que cela résulte d’un classement de certains financements, au sens des manuels internationaux des statistiques des finances publiques, pour un montant de 7 milliards de DH parmi les recettes non fiscales. En reclassant ce montant en financement, le niveau du déficit budgétaire de 2019 augmente à 48,7 milliards de DH, soit une aggravation de 16,8% par rapport à 2018. Ceci correspond à un taux de déficit de 4,2% du PIB contre un taux affiché de 3,6%, soit 0,6 pt de PIB de plus.

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