Entrée en vigueur de la loi sur le droit d’accès à l’information

Ce lundi 28 septembre, alors que le monde célébrait la Journée internationale de l’accès universel à l’information, le Maroc a commémoré cette occasion avec l’entrée en vigueur de la loi n° 13.31 relative au droit d’accès à l’information, rapporte Le Matin dans son édition de ce mardi. Ceci intervient après une période préparatoire de deux ans que le ministère de l’Économie a accordée aux institutions et aux organismes concernés par la mise en œuvre de cette législation. La promulgation de cette loi est conforme à l’article 27 de la Constitution, qui stipule que les citoyens ont le droit d’accéder aux informations détenues par les administrations publiques, les institutions élues et les organismes de service public, ainsi que les conventions et chartes internationales que le Maroc a ratifiées.

Les lignes directrices de la nouvelle loi marocaine sur le droit d’accès à l’information concernent la gestion de l’information, la publication proactive, la réception et le traitement des demandes d’information, la sensibilisation et le soutien. Le département dirigé par Mohamed Benchaâboun a créé un site Web www.chafafiya.com pour faciliter l’accès à l’information. Il sert de plateforme aux agents d’information pour examiner et traiter les demandes. Il permet également le suivi des demandesd’information. Le site a reçu un total de 1.585 demandes depuis son lancement.

Le cadre de la nouvelle circulaire relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information publiée cette année exigeait également la création d’un réseau interministériel sur l’accès à l’information pour échanger les bonnes pratiques et partager les expériences. Selon une autre circulaire publiée en décembre 2018, un total de 1.148 personnes qui opèrent au sein des départements ministériels et des institutions publiques sont désormais nommées «responsables de l’information». Ces fonctionnaires ont bénéficié de plusieurs sessions de formation, notamment en juin et juillet 2019.