Réorganisation structurelle de la justice : les directions régionales plus impliquées

Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader était invité lundi dernier pour prendre part à un colloque organisé par l’Amicale des fonctionnaires de la justice en partenariat avec le ministère de la Justice et en coordination avec le Syndicat démocratique de la justice, sous le thème «L’administration judiciaire, entre décentralisation et défis du nouveau modèle de développement».

Lors de cet événement, Mohamed Benabdelkader a déclaré que le ministère de la Justice est à pied d’œuvre pour une réorganisation structurelle prévoyant la création de directions régionales qui auront un rôle plus important dans la mise en œuvre des programmes et des stratégies élaborés par le ministère, rapporte le quotidien Libération.

En effet, le statut actuel des sous-directions sera modifié en faveur d’une véritable représentation de l’autorité centrale au niveau local, qui se portera responsable à ce titre devant les autorités locales et les administrations publiques, et qui sera le porte-parole au niveau des régions dans toutes les affaires relevant des prérogatives du ministère, précise-t-il. Le ministre a également précisé que chaque direction sera chapeautée par un directeur régional, au rang de directeur central.

D’un autre côté, le ministre a évoqué le parcours qu’a suivi le ministère dans le secteur de la digitalisation de ses services, notamment à travers les procès à distance, la multiplication des services en ligne et la dématérialisation de certaines procédures judiciaires.

Le ministre a affiché sa satisfaction de la réussite de l’opération des procès à distance durant cette période de crise sanitaire.

«Durant ces trois derniers mois, plus de 4400 procès à distance se sont déroulés, 75200 dossiers ont été traités et 88000 détenus ont bénéficié de ces procès de leur propre gré. Mais le chiffre qui illustre le plus la réussite de cette opération est le nombre de personnes qui ont été libérées durant cette période. Ainsi, ce sont 3000 personnes qui ont retrouvé la liberté, grâce au recours au procès à distance», rapporte le quotidien Aujourd’hui le Marocce lundi 3 août 2020. Le ministre a précisé qu’au regard de ces résultats, le recours aux procès à distance visera dans le futur un double objectif : l’efficacité de la justice et le désengorgement des tribunaux.

Services en ligne et plateforme d’échanges mises en place

Parmi les nouveautés post-Covid, la création du site «mahakim.ma» qui regroupe l’ensemble des services judiciaires et administratifs offerts par les tribunaux, et qui permet de suivre l’avancement des différents dossiers et requêtes. Le ministre a rappelé la mise en place du portail «Casier judiciaire», qui permet de demander des extraits du casier judiciaire en ligne sans avoir à se déplacer au tribunal du lieu de naissance. Dans le même sens, le ministre a souligné que le volet Registre de Commerce a connu une croissance des demandes durant la période du confinement. Ce service permet de commander en ligne les différents extraits du registre de commerce à savoir les modèles 7,9, 13 et 14, de payer en ligne les frais de la taxe judiciaire et de recevoir sur son adresse électronique les documents traités et dûment signés électroniquement.

La digitalisation des services judiciaires au Maroc est donc en pleine expansion dans ce contexte marqué par la vitesse et l’omniprésence des nouvelles technologies dans nos modes de vie. La justice «bien aidée» par la crise sanitaire du Covid-19 a été contrainte de développer des instruments lui permettant de poursuivre son activité normalement, même en temps de crise.