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Le PLFR examiné à la Chambre des conseillers

Après son adoption à la Chambre des représentants, le Projet de loi de finances rectificative est cette semaine entre les mains des députés de la deuxième Chambre. Trois séances plénières ont été programmées le vendredi 17 juillet pour l’examen et le vote à la Chambre des conseillers.

Par Mohamed Laabi, Publié le 15/07/2020 à 15:15, mis à jour le 15/07/2020 à 17:39
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Conseillers

5 jours, c’est le temps qu’a nécessité le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) avant son adoption à la Chambre des représentants. Le texte de loi a été transféré ce mardi à la seconde Chambre. Cette dernière a annoncé la tenue de trois séances plénières ce vendredi pour l’examen et le vote de ce projet de loi. Une décision prise à l’issue d’une réunion du bureau de la Chambre consacrée à la discussion de divers sujets inscrits à l’ordre du jour de l’institution législative.

Selon le quotidien Aujourd’hui le Maroc, le passage du PLFR à la Chambre des conseillers ne sera pas une partie de plaisir. Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, devra de nouveau faire face à une opposition qui l’attend au tournant, estime la même source.

 

Deux amendements acceptés

Deux amendements déposés par les élus parlementaires ont été acceptés par le gouvernement. Le premier concerne l’exonération des impôts d’une année supplémentaire en faveur des entreprises qui entament des projets d’investissement, qui construisent des établissements hôteliers ou agissent dans le domaine du logement social. L’État exige que cette exonération soit cadrée par une convention bipartite.

Le 2e amendement qui a été accepté par le gouvernement consiste à permettre aux entreprises d’être affranchies des majorations et des amendes concernant l’acquittement de leurs dettes fiscales au titre de l’IR ou de leurs revenus professionnels pour l’exercice 2019. Cette disposition s’applique aux sociétés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 20 millions de dirhams, ainsi qu’aux personnes physiques, rapporte les Inspirations éco dans son édition du mercredi 15 juillet 2020. Par ailleurs, pour les contribuables qui ont été sous le coup d’un audit pour les années 2016, 2017 et 2018, l’État a décidé de traiter l’ensemble des dossiers en suspens, rapporte la même source.

Enfin et concernant les droits d’enregistrement, la version finale de la Loi de finances rectificative a élargi le domaine de la baisse des droits exigés pour inclure les contrats d’achat des terrains servant aux logements, avec une hausse de la base imposable de 1 million à 2,5 millions de dirhams. Cet avantage est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Les économistes istiqlaliens "surpris" par le contenu du PLFR

L’Alliance des économistes Istiqlaliens (AEI) a exprimé sa surprise quant au contenu du PLFR 2020. Dans une analyse rendue publique ce lundi, les Istiqlaliens soulignent l’absence de mesures claires et volontaristes du gouvernement pour contenir d’une part la récession attendue et sécuriser d’autre part un revenu minimum aux salariés, indépendants, et autoentrepreneurs qui ont perdu leur revenu suite à cette crise.

«Le PLFR n’affiche pas la volonté du gouvernement de veiller à une utilisation rationnelle des ressources publiques», fait savoir l’AEI. L’alliance souligne également que les données chiffrées du PLFR 2020 ne reflètent pas la réalité de l’impact de la crise sanitaire sur le cadre macroéconomique du Maroc.

En effet, l’évolution des activités économiques durant le premier et le deuxième trimestre 2020, indique clairement que le taux de récession de cette année dépasserait les 6% du PIB au lieu des 5% projetés par le gouvernement. Même constat pour le recul des recettes fiscales à fin mai 2020. Selon l’AEI, ces dernières atteindraient 8% du PIB.

Rappelons que le PLFR 2020 a trois objectifs principaux : établir des mécanismes d’appui à la reprise progressive de l’activité économique, préserver l’emploi grâce à des mesures pratiques pour améliorer l’efficacité de l’administration et accélérer la mise en œuvre des réformes administratives.

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