Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Économie / Une proposition de loi pour protéger les locataires

Une proposition de loi pour protéger les locataires

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

En période de coronavirus, les relations entre les bailleurs et les locataires sont devenues compliquées à «cause de la difficulté ou de l’incapacité de s’acquitter des mensualités». Ce vendredi 8 mai, l’Économiste a rapporté qu’une proposition de loi pour la protection des locataires, déposée le 27 avril dernier à la Chambre des représentants, sera bientôt soumise à la Commission de la justice et de la législation. Ce texte sera ainsi examiné avec deux autres propositions sur le même sujet.

La priorité est de réglementer les relations entre les bailleurs et les locataires durant cette période exceptionnelle. L’objectif est «d’éviter la multiplication des expulsions» en raison de la diminution, la perte de revenus ou l’arrêt d’activité de nombreux ménages en raison de la crise due à la pandémie du nouveau coronavirus. «Ces propositions de loivisent à assurer une protection équilibrée des deux parties», précise le quotidien, ajoutant que «l’idée est plutôt de considérer les loyers impayés comme une dette ordinaire, qui ne peut justifier l’expulsion durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire».En vertu de ces propositions, l’incapacité de payer le loyer ne pourra pas causer la résiliation du contrat de bail.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

Réhabilitation des abattoirs : 30 MDH investis par le gouvernement

Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a fait état, lundi, d'un engagement financier de 30 millions de DH (MDH) pour la période 2023…

Pratt & Whitney inaugure son usine de production à Casablanca

Pratt & Whitney Canada, une filiale de RTX (NYSE: RTX), a officiellement inauguré sa nouvelle usine, Pratt & Whitney Maroc (PWM), en…

UM6P et le groupe OCP soutiennent le projet « Climate Impulse »

L’Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P) et le groupe OCP se sont associés en tant que partenaires principaux au projet "Climate Impuls…

Maroc : la BAD approuve la nouvelle stratégie-pays 2024-2029

Le Conseil d'administration de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé la stratégie-pays (DSP) du Maroc pour 2024-2029, souten…

La nouvelle Jeep Avenger e-Hybrid débarque sur le marché marocain

La marque Jeep a annoncé l'introduction de sa nouvelle Jeep Avenger e-Hybrid sur le marché marocain. Cette voiture est incarnation parfaite …

L’industrie automobile marocaine brille au salon «Automechanika Istanbul 2024»

L'industrie automobile marocaine se distingue à l'international en participant activement au Salon «Automechanika Istanbul 2024», qui se t…

ANAPEC et FENAGRI s’allient pour une agro-industrie durable

L'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC), en partenariat avec la Fédération nationale de l'agroalimentaire (F…

USAID et OCP : un partenariat innovant pour révolutionner l’agriculture en Afrique

Dans une initiative historique visant à transformer l’agriculture en Afrique, l’Agence des États-Unis pour le développement international (U…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire