CNDH : élargir le champ des libertés, le grand défi d’Amina Bouayach

Ce dimanche 19 avril, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a rendu public son rapport annuel de l’année 2019. Amina Bouayach, présidente du CNDH, a mis l’accent sur l’élargissement du champ des libertés, particulièrement la liberté d’expression qui reste encore l’un des plus grands défis à relever, rapporte l’Économiste ce lundi 20 avril 2020. La même source rapporte que plus de 3150 plaintes ont été transmises au CNDH en 2019. Sur ce total, 1419 seulement relevaient des attributions du Conseil, dont 671 portaient sur des doléances liées aux droits civiques et politiques. Cela concerne notamment «le refus d’octroi du récépissé de dépôt de dossiers administratifs, la non-exécution de jugements, l’interdiction d’activités associatives ou syndicales…». Les responsables du CNDH se sont dits  »préoccupés » par ces contraintes et appellent les autorités à «veiller à motiver toutes les décisions dans ce domaine».

Concernant les femmes soulaliyates, le nombre des plaintes transmises par ces femmes a connu une baisse en 2019 avec 32 dossiers, sur un total de 60 portant sur les terres collectives. Cela est dû notamment à «l’application de la circulaire du ministère de l’Intérieur, datant d’octobre 2010, garantissant l’accès des femmes soulaliyates aux mêmes droits que les hommes», souligne le rapport.

Appel à la dépénalisation des relations consenties entre adultes

Les poursuites judiciaires liées à des relations sexuelles consenties entre adultes ne sont pas du goût du CNDH. Le conseil souligne que «les transformations sociétales et les exigences de protection de la vie privée imposent une remise en cause de la criminalisation des relations sexuelles entre adultes». Le CNDH précise que cette réforme devra cependant préserver la pénalisation de toutes les formes d’exploitation sexuelle, particulièrement contre les mineurs.

Le CNDH a insisté sur la nécessité de promouvoir les efforts et les initiatives visant à «garantir la jouissance par tous les citoyens des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux», rapporte le journal le Matin ce lundi 20 avril 2020. Par ailleurs, Amina Bouayach recommande de «parachever au plus vite la ratification du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, établissant une procédure de présentation de communications».

Enfin, le CNDH a appelé à renforcer l’indépendance financière et administrative de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et à doter l’autorité gouvernementale chargée des droits de l’Homme de ressources humaines et financières nécessaires pour accomplir sa mission.