État d’urgence sanitaire : suspension des délais de déclaration à l’état civil

Suite à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire dansl’ensemble du territoire, les délais réglementaires relatifs aux déclarations à l’État civil seront suspendus, a annoncé le ministère de l’Intérieur, ce mardi 24 mars. Rappelant l’approbation du décret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire, la tutelle a précisé qu’en vertu de l’article 6 de ce décret, «tous les délais prévus par les textes juridiques et réglementaires seront suspendus durant la période de l’état d’urgence sanitaire et jusqu’à l’annonce officielle de sa fin». Le ministère a ajouté que le décompte de ces délais reprendra le jour suivant la levée de l’état d’urgence dans le royaume.

Pour rappel, ce lundi 23 mars, la commission de l’Intérieur des collectivités locales du logement et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le décret-loi 2.20.292. Approuvé le dimanche 22 mars par le Conseil dugouvernement, ce décret-loi vise à créer un cadre juridique aux situations d’urgence sanitaire.