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Le décret-loi instaurant l’état d’urgence adopté à l’unanimité en Commission

Par Khansaa B., Publié le 23/03/2020, mis à jour le 23/03/2020
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Le décret-loi instaurant l’état d’urgence adopté

Ce lundi 23 mars, la commission de l’Intérieur des collectivités locales du logement et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le décret-loi 2.20.292. Adopté le dimanche 22 mars par le conseil de gouvernement, ce décret-loi vise à créer un cadre légal aux situations d’urgence sanitaire. Le texte stipule que «toute violation des ordres et décision des autorités publiques est passible d’une peine d’un à trois mois de prison et d’une amende allant de 300 à 1300 dirhams, ou l’une des deux peines». Il permet également aux autorités publiques de «prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires» et de «décréter l’état d’urgence sanitaire dans n’importe quelles région, préfecture, province ou commune, ou bien sur l’ensemble du territoire national en cas de besoin, à chaque fois que la sécurité des personnes est menacée par une épidémie ou une maladie contagieuse».

Notons qu’en réponse à la menace croissante du coronavirus, le Maroc a déclaré l’état d’urgence et la restriction de tous les déplacements dans le pays. Cependant, en dépit des mesures préventives de confinement imposées par le gouvernement, des prédicateurs religieux ont organisé des marches dans plusieurs villes, notamment Tanger, Tétouan, Salé et Fès. Selon Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, ce projet de loi vise à assurer un mécanisme approprié pour garantir un état d’urgence réussi.


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