La spoliation des biens immobiliers au Maroc régresse

Les chiffres officiels, annoncésmardi par la Commission chargée de la lutte contre la spoliation des biens immobiliers d’autrui, ont de quoi rassurer! Du moins, si l’on en juge par la couverture réservée à cette première sortie publique de cette instance au titre de l’année 2020 par l’ensemble des supports de presse de ce mercredi. Le Maroc met définitivement fin à la spoliation foncière, titre fièrementle site L’Infomédiaire.

Principal indicateur à retenir: la spoliation des biens immobiliers est en nette régression. «Les mesures prises depuis l’instauration de la Commission de lutte contre la spoliation foncière d’autrui ont permis de contourner le phénomène et de limiter sa prolifération», a annoncé, Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, cité par le quotidien Le Matin. Et de préciser qu’aucun nouveau cas de spoliation n’a été enregistré depuis la mise en œuvre des décisions et recommandations de ladite Commission. Selon la même source, les affaires antérieures à la création de la Commission, ne dépassent pas 40 dossiers, dont 9 sont en cours d’instruction, 6 sont soumis au Tribunal de première instance, 14 sont devant les Coursd’appel, 4 sont devant la Cour suprême et 7 affaires font l’objet d’enquêtes préliminaires.

La conférence de la Commission chargée de la lutte contre la spoliation des biens immobiliers d’autrui a été riche en chiffres. Un inventaire des propriétés délaissées, réalisé en coordination entre le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC)nous apprend que8099 biens immobiliers en déshérence ont été recensés, dont 4037 seulement disposent de titres fonciers. La spoliation vise essentiellementles biens « abandonnés », dont 54% appartiennent à des étrangers installés pour la plupart en dehors du Maroc. Autre indicateur: le Maroc dispose de 6 millions de titres fonciers et plus de 350000 titres fonciers sont produits chaque année.

Au-delà des chiffres, cette sortie de ladite Commission a été l’occasion de mettre en avant d’autres réalisations. À lire le site EcoActu, on apprend que la révision de l’article 4 du code des droits réels en vertu de la loi 69.16, prévoyant la nécessité de fournir une procuration authentique établie par un notaire ou par un avocat compétent ou encore la réforme des Sociétés civiles immobilières, figure au menu de ces réalisations. Et d’ajouter que cette instance vient de recommander la révision des articles 27 et 28 du décret relatif aux formalités de l’immatriculation foncière permettant aux tiers de consulter la situation des titres fonciers.

Maroc Hebdo, dans sa version en ligne, rappelle de son côtéle contexte de la création de la Commission chargée de la lutte contre la spoliation des biens immobiliers d’autrui. Créée sur hautes instructions royales pour suivre la question de la spoliation foncière d’autrui sous la supervision du ministère de la Justice, ladite commission a commencé ses travaux en établissant un diagnostic précis du phénomène. Elle a ensuite identifiéses causes et a proposé des moyens pour y faire face, tout en identifiant les lacunes juridiquesde textes de la législation nationale, dont profitent les auteurs de tels actes criminels.