Amnistie fiscale : la déclaration rectificative désormais opérationnelle

La déclaration rectificative est enfin opérationnelle. Un guide pratique sur l’ensemble des amnisties a été rendu publique ce mardi sur le site de la Direction générale des impôts (DGI). Le dernier délai fixé pour la souscription à cette mesure est fixé au 30 septembre 2020.

Les contribuables sont prévenus. Ces derniers ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour procéder à la souscription de l’amnistie fiscale. Dans son édition du 25 février 2020, L’Économiste souligne que la direction générale des impôts a diffusé l’ensemble des formulaires dédiés à la souscription. Dans ce formulaire, on retrouve une demande de l’état des irrégularités en possession de l’administration, une déclaration rectificative et un bordereau de versement. Le journal souligne que si les contribuables ne procèdent pas à la souscription de l’amnistie fiscale avant le délai fixé, ils risquent de recevoir à tout moment un «avis de vérification de la comptabilité».