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Amnisties fiscales : Les premiers impacts

L’impact des amnisties fiscales prévues dans la loi de finances 2020 commence déjà à se faire sentir. En décembre 2019, plus de 8 000 nouvelles structures ont vu le jour afin de profiter de l’exonération quinquennale de l’impôt sur les sociétés (IS). Bénéficier de cette amnistie n’est pas aussi facile !

Par Mohamed Laabi, Publié le 09/01/2020, mis à jour le 09/01/2020
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Le sujet des amnisties fiscales revient au-devant de l’actualité. Dans une interview accordée au quotidien Al Massae, daté de ce jeudi 9 janvier, Mohamed Drissi Alami Machichi, ancien ministre de la Justice (1993-1995) et grande figure intellectuelle, n’a pas hésité à déclarer que « les riches marocains demandent à être exonérés d’impôts, contrairement à leurs homologues étrangers qui réclament une hausse des taxes sur leur richesse ». Venant de la part de cet acteur emblématique dans les domaines juridique, médiatique et des droits de l’Homme, cette déclaration résonne comme un coup de tonnerre.

Prévues dans la loi de finances 2020, les amnisties fiscales visent à inciter l’investissement. Dans son édition du jour, l’Économiste révèle dans sa Une que d’étranges créations de sociétés ont été enregistrées durant la fin de l’année 2019. On apprend que 8 412 nouvelles structures ont été créées au Maroc, en décembre 2019, contre 7 120 durant le mois précédent. Le quotidien, qui cite les chiffres de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), affirme que l’enjeu principal de ces entreprises est de pouvoir bénéficier de l’exonération quinquennale de l’impôt sur les sociétés (IS).

Notons que les entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2020 bénéficient de l’exonération de l’IS pendant cinq ans et de l’exemption permanente de la TVA. Il y a lieu de préciser que la création d’une société ne suffit pas pour pouvoir bénéficier de cette amnistie. Les sociétés créées fin 2019 doivent avoir réalisé au moins une exportation avant le 1er janvier 2020, et ce quel qu’en soit le montant. Une disposition qui ne semble pas aussi claire qu’elle n’y paraît et qui pourrait donner lieu à des contentieux en cas de contrôle fiscal, note L’Économiste. Et d’ajouter : en cas de litige, la charge de la preuve revient à l’administration. C’est donc à elle de prouver que le service n’a pas été rendu dans les délais déclarés. L’autre subtilité du régime fiscal de l’export concerne la date de facturation. Bien que l’opération ait lieu en 2019, celle-ci peut être datée de 2020 et être intégrée dans le chiffre d’affaires de l’année 2019.

Une chose est sûre : les amnisties ont de quoi doper le moral des exportateurs. D’ailleurs ils préparent dès maintenant des propositions concrètes et des recommandations pour le projet de loi de finances 2021, rapporte le Matin ce jeudi. Un premier contour de ces propositions a été dressé lors d’une rencontre, organisée mardi 7 janvier, regroupant les membres de l’Association marocaine des exportateurs (ASMEX) et des experts financiers. Les axes d’intervention qui intéressent ces entreprises seront transcrits sous forme d’attentes et de recommandations lors des prochaines réunions, qui seront organisées par la commission fiscalité.

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