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Amnistie fiscale : ce qu'il faut retenir

Le projet de loi de finances 2020 prévoit une mesure qui risque de motiver les contribuables à déposer leurs fonds dans les banques marocaines. C’est en tout cas ce qu’espère le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, à travers sa démarche. Le gouvernement propose à ces personnes de verser leur fonds contre une contribution libératoire de 5 %. Pour en bénéficier, les contribuables devront souscrire à cette amnistie du 1er janvier au 30 juin 2020 en renseignant le formulaire modèle établi par l’administration fiscale.

Par Mohamed Laabi, Publié le 31/10/2019 à 17:21, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Considérée comme l’une des mesures marquantes du projet de loi de finances 2020, l’amnistie fiscale a pour objectif de renforcer la relation de confiance entre l’Administration et les contribuables. Cette démarche consiste à accorder aux personnes physiques et morales résidentes à l’étranger, dont le domicile fiscal est au Maroc, la possibilité de se mettre en conformité vis-à-vis de leurs liquidités détenues à l’étranger, et ce, contre une contribution de 5 % des avoirs liquides à déposer en banque.

 

Les banques et les établissements assimilés, ainsi que les compagnies d’assurances, vont démarrer l’identification des non-résidents fiscaux. Ces établissements vont transmettre les informations nécessaires à la direction générale des impôts (DGI) qui les partagera à son tour avec les juridictions des pays signataires de l’accord d’échange automatique d’informations.

 

Cette contribution libératoire sur les avoirs liquides non déclarés a deux objectifs, notamment renflouer d’une part les dépôts bancaires pour permettre aux établissements de crédit de continuer de financer l’économie. D’autre part son objectif consiste à renforcer les recettes du Trésor, rapporte l’Économiste dans son édition du 31 octobre 2019.

 

La même source, qui réserve son éditorial du jour à cette mesure du PLF, estime que c’est la « plus grande opération de blanchiment d’argent lancée par le gouvernement El Otmani ». L’édito regrette d’ailleurs que les assises de la fiscalité organisées en mai 2019 n’ont pas introduit le travail du conseil économique social et environnemental du Maroc (CESE) sur la solidarité socio-fiscale réalisé en 2012.

 

Le rapport de Bank Al Maghrib sur les statistiques monétaires à fin septembre fait état d’une liquidité en circulation en baisse (249,7 milliards de dirhams en septembre contre 254,4 milliards en août). Le rapport, repris par nos confrères de Medias24, souligne également que les dépôts globaux des entreprises ont baissé de plus de 12 milliards de dirhams et que les crédits bancaires du secteur non financier ont augmenté de 29 milliards de dirhams pour atteindre 773,7 milliards.

 

Les chiffres de la première opération en 2014

18.973 déclarations d’avoirs (biens immeubles, actifs financiers et liquidités) ont été enregistrées pour une valeur de 27,85 milliards de DH, dont 8,5 MMDH de liquidités rapatriées. La première opération d’amnistie fiscale a permis de collecter plus de 2,3 milliards de DH au titre de la contribution libératoire, déclare le directeur général de l’Office des changes, Hassan Boulaknadel à Medias24.

 

Ce dernier encourage les MRE détenant des liquidités et avoirs à l’étranger à profiter de « cette occasion sans hésiter, d’autant plus que la convention de l’OCDE sur l’échange automatisé des données est pour bientôt ».

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