Aller au contenu principal

Domaine maritime : les deux projets de loi adoptés par la Chambre des conseillers

Par Khansaa B., Publié le 05/02/2020, mis à jour le 06/02/2020
Teaser Media
Nasser Bourita Chambre des conseillers

Le mardi 4 février en soirée, la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, les deux projets de loi établissant la souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son domaine maritime lors d’une séance plénière. Ce vote intervient après que ces deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité à la Chambre des représentants, le 22 janvier. Il s’agit du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines. Les deux textes sont basés sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer que le royaume a signée le 10 décembre 1982 et ratifiée le 31 mai 2007.

Dans des déclarations relayées par la presse à l’issue de la plénière, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a souligné que les deux amendements visent à combler «le vide législatif dans le domaine maritime et à l’adapter à la pleine souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire et de ses eaux territoriales». Bourita a clairement indiqué que les projets de loi d’amendement sont d’une importance capitale pour l’intégrité territoriale du Maroc et constituent une priorité pour le gouvernement. Il a également assuré que «le Maroc (...) n’a nullement l’intention de créer un fait accompli susceptible de porter préjudice aux droits légitimes d’un État voisin», invitant l’Espagne au «dialogue» en vue de parvenir à une solution à la délimitation de ses frontières maritimes.


  • Partagez

Sécurité au Mondial 2022 : le Maroc va accompagner le Qatar

Ce vendredi, le Maroc a affirmé dans un communiqué du ministère de l’Intérieur sa volonté de mettre à la disposition du Qatar des moyens humains et logistiques pour réussir l’organisation du Mondial 2...

La piste d’une alliance PAM/PJD s’éloigne

Le nouveau secrétaire général du parti authenticité et modernité (PAM), Abdellatif Ouahbi, n’a jama...

Nasser Bourita s’entretient avec le président mauritanien

Le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a été reçu par le président mauritanien, Moham...

Un ancien ministre PJDiste au cœur d'une controverse

Une publication Facebook de Mohamed Najib Boulif a suscité une forte polémique sur les réseaux soci...

Singapour inaugure un consulat général honoraire à Casablanca

Ce mardi 18 février, Singapour a inauguré un consulat général honoraire à Casablanca. Plusieurs responsables ont assisté à la cérémonie d’ouverture, notamment le Wali de la région de Casablanca-Settat...

La Côte d’Ivoire inaugure son Consulat général à Laâyoune

Ce mardi 18 février, la Côte d’Ivoire a inauguré son Consulat général à Laâyoune. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, et le ministre ivoiri...