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Le roi approuve deux projets de loi au conseil des ministres

Ce mercredi 11 décembre 2019, le roi Mohammed VI a présidé un conseil des ministres au palais royal de Rabat. Lors de cette réunion, deux projets de loi et deux conventions internationales ont été adoptés.

Par Mohamed Laabi, Publié le 12/12/2019 à 10:34, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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En présence du roi Mohammed VI, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi organique relative aux nominations aux hautes fonctions, conformément aux articles 49 et 92 de la constitution, a indiqué le porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Larmini, dans un communiqué.

 

Ce projet de loi organique complète la liste des établissements publics et hautes fonctions nommées par le roi, en y ajoutant « l’Agence nationale des équipements publics » ainsi que les « présidents des Représentations administratives sectorielles régionales » et les « présidents des représentations administratives communes régionales », rapporte Médias24. Ces deux dernières institutions ont été créées par le décret sur la charte nationale de la déconcentration administrative.

 

Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de loi relatif au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, souligne Challenge. Le projet vise à fixer le régime douanier appliqué à l’exportation et l’importation des biens et services qui leur sont liés, à l’exception de ceux réservés à la Défense Nationale.

 

Enfin, le Conseil des ministres a approuvé deux conventions fiscales internationales multilatérales, appuyées par des projets de loi. La première concerne les mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS, conclue en 2013). La deuxième porte sur l’échange effectif des déclarations fiscales entre pays.

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