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Chèques sans provision : Un nouveau "cadeau" du PLF 2020

Les personnes qui ont une amende à payer pour un chèque en bois et qui passent à la caisse en 2020 vont bénéficier d’une importante remise. L’État propose exceptionnellement de payer une amende correspondant à 1,5 % du montant du chèque en jeu sans dépasser 10 000 DH pour les personnes physiques et 50 000 DH pour les personnes morales. Ce nouvel amendement au PLF vise à accélérer la régularisation des incidents et aussi à collecter des recettes supplémentaires qui sont les bienvenues dans le contexte actuel.

Par J.R.Y, Publié le 14/11/2019 à 12:08, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Parmi les amendements au projet de loi de finances, il y a une amnistie sur les amendes liées aux chèques en bois. Toutes les personnes qui doivent s’acquitter d’une amende pour l’émission d’un chèque sans provision vont bénéficier d’une importante remise s’ils régularisent leur situation en 2020.

 

97 milliards de dirhams d’impayés et des milliards d’amendes

Le montant des incidents de paiement non régularisés s’élève à 97 milliards de DH. En tenant compte de la grille des pénalités en vigueur, le montant des amendes s’élève à plusieurs milliards de DH. Le règlement du chèque incriminé auprès du bénéficiaire n’efface pas l’amende.

 

Aujourd’hui, trois taux de pénalité sont appliqués. 5 % du montant du ou des chèques impayés faisant l’objet de la première injonction. Le taux passe à 10 % du montant des impayés faisant l’objet de la deuxième injonction et à 20 % pour les impayés faisant l’objet de la troisième injonction et de celles qui suivent.

 

Devant l’ampleur du phénomène, l’État propose aux personnes en infraction de payer une amende correspondant à 1,5 % du montant du chèque en jeu sans dépasser 10 000 DH pour les personnes physiques et 50 000 DH pour les personnes morales. Autrement dit, un particulier qui a émis un chèque en bois de 100 000 DH et qui n’a toujours pas payé l’amende s’acquittera d’un montant de 1 500 DH au lieu de 20 000 DH, si l’impayé avait fait l’objet de trois injonctions.  

 

 

Assainir une situation préoccupante et accélérer la collecte de nouvelles recettes

Ce « cadeau » n’est valable qu’en 2020. Après cette date, les personnes qui n’auront pas régularisé leur situation auprès du Trésor seront soumises au barème actuellement en vigueur.

 

La démarche des autorités publiques a pour but d’assainir quelque peu le marché et de permettre à certaines personnes physiques et à des entreprises de retrouver une relation normale, notamment avec les banques. Un impayé peut bloquer l’accès à plusieurs opérations bancaires. Sachant que beaucoup d’entreprises subissent une forte tension sur leur trésorerie, ces infractions sont parfois la résultante des problèmes de cash. En tout 669 000 personnes étaient interdites d’émission de chèque en 2018 dont 82 000 entreprises. Pour l’État, cette opération d’amnistie va aussi permettre de collecter des recettes additionnelles qui sont les bienvenues dans le contexte actuel.

 

Reste à savoir si ce nouveau cadeau du gouvernement pour 2020 sera bien accueilli par les différends concernés, s’ils décideront de bénéficier de cette opportunité, et si cela permettra d’assainir une situation actuellement étouffante.

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