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PLF 2020 : c’est parti pour les votes !

Ces mercredi 13 et jeudi 14 novembre 2019, la chambre des représentants examine le projet de loi de finances 2020 pour le soumettre un vote. Une première partie passe à la loupe lors d’une séance plénière consacrée aux interventions des groupes parlementaires. Une seconde est prévue le lendemain, elle sera dédiée à la réponse du ministre de l’Économie et des Finances Mohamed Benchaâboun aux interventions des députés avant de passer au vote de la totalité du projet de loi de finances 2020.

Par Mohamed Laabi, Publié le 13/11/2019 à 16:51, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Les votes du projet de loi de finances 2020 ont démarré ce 13 novembre. Une séance plénière est prévue ce mercredi pour permettre aux présidents des groupes parlementaires de présenter leurs avis sur le PLF, rapporte Medias24. Une séance qui sera suivie par deux autres demain, jeudi 14 novembre. La première, prévue à 9 h, sera consacrée à la réponse du ministre de l’Économie et des Finances aux interventions des présidents de groupes parlementaires et la seconde verra l’ensemble des députés de la chambre des représentants voter sur la totalité du PLF2020.

 

Parmi les sujets les plus attendus lors de ce vote, l’amnistie fiscale et l’article 9 du projet de loi finances qui interdit la saisie des biens de l’État même après prononciation d’un verdict. Concernant l’article 9, une proposition d’amendement de la majorité a été déposée afin de trouver un terrain d’entente. Selon le 360, cet amendement aurait de fortes chances de passer lors de la séance du vote. Par contre, la même source rapporte que de nombreux députés qualifient « d’injuste » la mesure de l’amnistie fiscale et prévoient de faire barrage pour la supprimer. Cette dernière permet aux personnes physiques, dont le domicile fiscal est au Maroc, de régulariser leur situation en payant seulement 5 % de contribution libératoire.

 

Sont également attendus au vote, les projets de loi sur l’injection sur trois ans d’une dotation de 14,2 milliards de dirhams dans le budget pour satisfaire les engagements du dialogue social ainsi que l’octroie de 3,5 milliards de dirhams pour le soutien de la scolarisation dans le monde rural, rapporte les Inspirations éco dans son numéro du 13 novembre 2019. La même source indique que la discussion sur les articles du projet et les propositions d’amendement devront se faire dans un délai qui ne dépasse pas 5 jours et que seuls les amendements rejetés par la commission des finances peuvent être redéposés et débattus en séance publique.

 

Ce jeudi, le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, se présentera face aux députés pour écouter leurs interventions et y répondre conformément à l’article 158 du nouveau règlement intérieur de la chambre des représentants, qui stipule que le déroulement des débats devra se faire en présence du ministre dont le budget sectoriel est débattu.

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