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Loi de finances 2020 : une amnistie pour les personnes physiques

L’une des mesures phares du projet de loi de finances 2020 est une amnistie pour les personnes physiques en situation irrégulière. Cette mesure ne s’appliquera qu’aux personnes, dont le domicile fiscal se trouve au Maroc et qui détiennent des avoirs liquides, encaissés grâce à une activité professionnelle qui n’a pas été déclarée avant le 1er janvier 2020.

Par Mohamed Laabi, Publié le 15/10/2019 à 16:37, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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L’information a été relayée par le quotidien « L’Économiste » dans son tirage du 15 octobre 2019. Ce dernier rapporte qu’une amnistie fiscale est prévue dans le projet de loi de finances 2020. Cette amnistie vise les personnes physiques en situation irrégulière et ne s’appliquera qu’aux personnes dont le domicile fiscal se trouve au Maroc et qui détiennent des avoirs liquides issus d’une activité professionnelle qui n’a pas été déclarée avant le 1er janvier 2020.

 

L’infraction en question concerne l’impôt sur le revenu (IR). Le principe consisterait à payer 5 % du montant des avoirs et concerne toutes les personnes physiques qui ont accumulé d’importants montants en liquide parce qu’elles se faisaient payer en espèce pour éviter d’être taxées.

 

Le site Challenge indique que « cette mesure s’adresse également aux personnes ayant retiré leur argent des banques à cause du risque de la saisie administrative à tiers détenteur (ATD) ». Les banques seront donc chargées de prélever cet impôt et de le verser au receveur de l’administration fiscale dans le mois qui suit. Du 1er janvier au 30 juin 2020, les intéressés devront souscrire à la contribution libératoire pour ne pas être obligés de payer l’impôt sur le revenu, les amendes et les pénalités.

 

Le PLF 2020 au programme du prochain conseil de gouvernement

Rappelons que le Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani a tenu, lundi à Rabat, une réunion avec les représentants des centrales syndicales les plus représentatives et la CGEM en vue de leur présenter les dispositions générales du projet de Loi de Finances 2020.

 

Ce jeudi 17 octobre, le conseil de gouvernement se réunira pour examiner le projet de la loi de finances de l’année 2020 et les textes qui vont l’accompagner. Ces textes sont relatifs à trois projets de décrets : la délégation du pouvoir au ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration pour les emprunts internes et le recours aux autres moyens de paiement, les financements étrangers et à la conclusion de contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure et aux accords de garantie des risques des taux d’intérêts et de change.

Le projet de loi de Finances 2022 au centre des débats

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