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Droits d’auteur :  Le Maroc veut se doter d’un nouvel arsenal

Le conseil de gouvernement étudiera, ce jeudi 14 novembre, deux projets de loi relatifs aux droits d’auteur et au Bureau Marocain du droit d’auteur (BMDA). Le chantier est énorme compte tenu des enjeux majeurs économiques et culturels. Le nouvel arsenal va-t-il être approuvé et adopté par l’ensemble des acteurs de l’écosystème ?

Par Mohamed Laabi, Publié le 13/11/2019 à 13:01, mis à jour le 06/01/2021 à 10:38          Temps de lecture 3 min.
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Le sujet de la protection des droits d’auteurs revient au-devant de l’actualité. Un projet de loi sera à l’ordre du jour du conseil de gouvernement ce jeudi 14 novembre 2019 à Rabat, rapportent plusieurs supports, dont Medias24, H24 et le 360. Le premier « vrai » chantier pour le nouveau ministre de la Culture, Hassan Abyaba, qui ne cesse de faire parler de lui sur les réseaux sociaux, notamment  par ses prestations en tant que porte-parole du gouvernement. Il s’est même trompé dernièrement sur le nom du Président mauritanien, Mohamed Ould Cheikh Mohamed Ahmed El-Ghazouani.

 

Contrairement à certains pays où la question des droits d’auteur est prise au sérieux, le Maroc souffre depuis de longues années de violation des droits d’auteur et de piratage. Parmi les raisons qui expliquent la croissance de ce fléau, on peut citer « l’absence d’un plan de développement du secteur, l’inefficience des structures et outils de protection de la propriété littéraire et artistique et l’incompatibilité du cadre juridique du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) avec l’évolution du secteur », souligne le ministère de la Culture sur son site officiel.

 

Aujourd’hui la priorité est accordée à la mise à niveau du bureau marocain des droits d’auteur crée en 1965 pour protéger l’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins. Un contrat programme de 13 millions de dirhams a été signé en mai 2010 entre le ministère de la Communication et le BMDA pour la protection des droits d'auteur. Aussi, en 2017, une taxe relative à la copie privée a été adoptée sur un ensemble d’appareils et de supports destinés à l’usage personnel (téléphones, ordinateurs, tablettes...etc) et qui représente un coût supplémentaire aussi bien pour les importateurs que pour les consommateurs. Cette taxe a été imposée aux professionnels du domaine de la technologie, de l’information et de la communication par le ministère de la Culture conjointement avec l’administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), dans le but de mettre en application les termes administratifs et financiers relatifs aux droits d’auteur. Des actions qui n’ont pas tardé à porter leurs fruits.

 

Prés de 500 % d’augmentation de collecte !

Selon le rapport des « Collectes mondiales 2018 », publié récemment par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), les collectes des droits d’auteur au Maroc ont augmenté de 498 % pour atteindre 58,3 millions de dirhams en 2017, positionnant le pays au 3e rang africain et 49e rang mondial. Le cadre législatif a favorisé de son côté une forte hausse des revenus des créateurs, qui ont atteint 45,4 millions de dirhams en 2017, plaçant le pays en deuxième position au niveau du continent africain, souligne le rapport qui analyse les données issues de 239 sociétés d’auteurs dans 121 pays à travers le monde.

 

Dans l’attente du contenu de ce projet de loi, l’on se demande s’il a déjà fait état d’une consultation élargie avec les différentes parties prenantes, notamment les artistes, avant d’être présenté aux députés.

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