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Royaume-Uni: La Cour suprême juge illégale la prorogation du Parlement

Par Nora Jaafar, Publié le 24/09/2019 à 11:48, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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La Cour suprême britannique a déclaré ce mardi à l’unanimité que la décision du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement pour cinq semaines est « illégale, nulle et sans effet ».

 

Cette affaire a déclenché une confrontation historique entre le Premier ministre, les tribunaux et le Parlement au sujet de leurs droits et responsabilités.

 

« La Cour est tenue de conclure... que la décision de conseiller à Sa Majesté de proroger le Parlement était illégale », a déclaré Brenda Hale, présidente de la Cour suprême.

 

La plus haute cour du Royaume-Uni a annoncé cette décision après avoir tenu trois jours d’audiences la semaine dernière devant 11 juges.

 

Le tribunal examinait si Johnson avait commis une erreur en suspendant le Parlement pendant cinq semaines avant l’échéance du Brexit du 31 octobre, alors que le pays est sur le point de quitter l’Union européenne.

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