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La suspension du Parlement par Johnson est « illégale »

Par H.L.B, Publié le 11/09/2019, mis à jour le 30/12/2019
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La décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de proroger le Parlement est illégale, a déclaré un tribunal écossais.

 

Un document relatif à cette décision indique qu’il s’agit d’une suspension qui a pour « but de bloquer le Parlement ».

 

Elle intervient après que la Cour de session a rejeté la demande la semaine dernière, mais trois juges de la Cour civile suprême d’Écosse ont depuis lors contesté la conclusion initiale.

 

Ils ont soutenu que la recommandation de Johnson adressée à la Reine sur la raison de la suspension du Parlement pendant cinq semaines « était illégale », et ont déclaré qu’ils rendraient une injonction pour la déclarer « nulle et sans effet ».

 

Lord Brodie, l’un des juges impliqués dans la décision a indiqué : « Il s’agissait d’un cas flagrant de non-respect des normes de comportement généralement acceptées par les autorités publiques ».

 

Un porte-parole du gouvernement a déclaré qu’il était « déçu », mais prévoyait de faire appel de la décision devant la Cour suprême du Royaume-Uni la semaine prochaine.

 

Il a ajouté : « Le gouvernement britannique doit présenter un programme législatif national solide. La prorogation du Parlement est le moyen légal et nécessaire d’y parvenir ».

 

Johnson a été accusé d’utiliser la suspension prévue jusqu’à la mi-octobre pour réduire le temps dont disposent les députés de l’opposition pour l’empêcher de forcer un Brexit le 31 octobre — avec ou sans accord.

 

Mais le premier ministre insiste sur le fait qu’il ne fait que suivre la procédure en suspendant le Parlement pendant la période précédant le discours de la Reine, qui lance la nouvelle session parlementaire.


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