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Réforme de la fonction publique : ce qui va changer

La réforme de la fonction publique a été l’un des sujets majeurs du conseil de gouvernement ce jeudi 5 septembre. Le plan exécutif de la réforme a été présenté par Mohamed Benabdelkader, ministre délégué chargé de la réforme de l’administration publique. Au total, 22 textes législatifs et réglementaires seront révisés entre novembre 2019 et juin 2021.

Par Mohamed Laabi, Publié le 06/09/2019, mis à jour le 06/01/2021          Temps de lecture 2 min.
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Le plan de la réforme publique tourne autour de 5 objectifs : la gestion par les compétences, la restructuration de la haute fonction, l’adaptation à la déconcentration, la révision de la structure de la fonction publique et les incitations ainsi que l’amélioration du climat du travail.

 

Ci-dessous, le programme complet des chantiers de la réforme de la fonction publique prévu dans ce projet :

 

1- Gestion des compétences

. Novembre 2019 : l’élaboration du projet de décret relatif au système des emplois et des compétences ;

 

. Décembre 2019 : la révision du décret relatif à l’organisation des structures administratives ;

 

. Juillet 2020 : l’élaboration d’un projet de décret relatif à l’accès aux fonctions publiques ;

 

. Septembre 2020 : l’élaboration d’un projet de loi définissant les règles d’évaluation de la performance du fonctionnaire et de la formation continue.

 

2- Restructuration de la haute fonction publique

. Novembre 2019 : révision de la loi organique sur la nomination aux fonctions supérieures ;

 

. Décembre 2019 : décret concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures ;

 

. Avril 2020: décret relatif aux secrétaires généraux des ministères ;

 

. Avril 2020 : révision du décret relatif aux inspections générales.

 

3- Adaptation à la déconcentration

. Décembre 2020 : projet de loi précisant la manière de gérer les postes budgétaires et les quotas au niveau régional ;

 

. Mars 2021 : projet de loi relatif au système de mobilité.

 

4- Révision de la structure de la fonction publique

. Juin 2021 : préparation d’un projet de décret sur la classification des emplois et la fusion des statuts fondamentaux ;

 

. Juin 2021 : préparation d’un projet de décret relatif aux carrières professionnelles.

 

5- Amélioration du climat du travail

. Décembre 2019 : Renforcer la protection sociale du fonctionnaire à travers l’élaboration d’un projet de loi relatif à la création et à l’organisation d’une fondation commune des œuvres sociales des fonctionnaires de l’administration publique ;

 

. Décembre 2019 : préparation d’un projet de décret relatif au code de déontologie ;

 

. Juin 2020 : projet de loi relatif aux accidents et maladies professionnels ;

 

. Décembre 2020 : texte concernant la santé et la sécurité professionnelle ainsi que la prévention des risques au travail ;

 

. Décembre 2020 : Préparation d’un projet de loi sur le Conseil supérieur de la fonction publique ;

 

. Mars 2021 : Projet de décret sur le Conseil supérieur de la fonction publique. Révision du décret sur les commissions administratives paritaires.

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