Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Ce jeudi 18 juillet, le conseil du gouvernementse penchera sur un projet de loi relatif à la répression des infractions dans les domaines de l’urbanisme et de la construction.
Ce décret, qui est un texte d’application prévu par la loi 66-12, permettra d’octroyer le titre d’officiers de police judiciaire aux contrôleurs d’urbanisme ainsi que de développer leurs modalitésde contrôle sera.
Ce projet de loi, qui a été promulguée en 2016, avait suscité beaucoup d’inquiétudes auprès des architectes, promoteurs immobiliers, topographes…, qui s’inquiétaient de voir cette mission de contrôle confiée à des agents qui n’ont pas les compétences nécessaires.
Cette loi est également dénoncée en raison des conditions et des sanctions qu’elle impose (des amendes qui peuvent atteindre 5 millions de dirhams et des peines allant jusqu’à 5 ans de prison) en fonction de niveau d’infraction.
Selon l’article 3 du décret, la qualité d’officier de police judiciaire pour exercer les missions de contrôleur d’urbanisme et de construction est accordée aux fonctionnaires désignés par des walis ou gouverneurs ou opérants dans les services décentralisés relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme.
Temps de lecture : 2 minutes
Le Grand-prix Hassan II pour l’Eau décerné à la FAOL’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a été désignée lauréate de la 8e édition du Grand-prix Hassan I… |
Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement: 18.000 bénéficiaires de l’«African Youth Climate Hub»La Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement a permis à plus de 18.000 jeunes africains de bénéficier de l’initiative «Afr… |
La princesse Lalla Hasnaa préside le Conseil d’administration de la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnementLa présidente de la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement, la princesse Lalla Hasnaa, a présidé le Conseil d’administr… |
Grève : mobilisation nationale des professionnels de santéUne manifestation d'ampleur nationale est prévue ce jeudi devant le Parlement à Rabat, pour attirer l'attention sur les problématiques actue… |
DGSN : le dispositif « Tifli Moukhtafi » a permis de retrouver 124 enfants disparusLa Direction générale de sûreté nationale (DGSN), a annoncé que le dispositif « Tifli Moukhtafi » a permis de retrouver 124 enfants, depuis … |
INDH : 19 ans de progrès et de réflexion sur l’enfanceSamedi 18 mai dernier, l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), instaurée par le roi Mohammed VI, a célébré son 19e anniv… |
NARSA : future acquisition de 360 radars portables de dernière générationL'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) prévoit d'acquérir 360 radars portables de dernière génération. Par ailleurs, ces disposi… |
180 migrants secourus par la marine royale entre Laâyoune et TarfayaDimanche, deux garde-côtes de la marine royale ont été dépêchés pour porter assistance à trois embarcations en difficulté entre Laâyoune et … |