Spoliation foncière : un fléau persistant malgré les mesures législatives

Ces dernières années, le phénomène de la spoliation foncière a pris une ampleur considérable, notamment avec la hausse des prix de l’immobilier depuis les années 2000. Des centaines de cas impliquant promoteurs, notaires, avocats, et même des fonctionnaires, sont jugés chaque année. Face à cela, des mesures législatives ont été mises en place. Celles-ci incluent des peines de prison plus sévères et des directives strictes pour les agents de la conservation foncière pour vérifier l’authenticité des documents et l’identité des parties dans les transactions immobilières.

Technologiquement, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a introduit l’application «Mouhafadati», qui alerte les propriétaires des modifications administratives affectant leurs titres fonciers, leur permettant de réagir promptement à toute tentative de fraude.

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Des mesures insuffisantes

Nabil Haddaji, avocat au barreau de Casablanca, souligne que bien que ces mesures aient réduit la fréquence de la spoliation foncière, elles n’ont pas réussi à l’éradiquer. Les criminels, souvent hautement éduqués et opérant en réseaux, exploitent les failles législatives et techniques pour mener à bien leurs forfaits. Ils recourent à la falsification de documents et à la corruption pour faciliter leurs fraudes. Haddaji ajoute que la protection doit être renforcée, surtout pour les biens des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et des étrangers absents du territoire national, ainsi que pour les terrains vacants ou appartenant à des personnes vulnérables.

Il note également que les biens immatriculés sont plus sécurisés contre les spoliations par rapport à ceux sous le régime traditionnel. Cependant, les procès de spoliation foncière sont souvent longs et coûteux, et même avec un jugement favorable, l’exécution reste difficile. Haddaji plaide pour une amélioration des mesures de prévention, l’utilisation d’outils d’identification plus sophistiqués, et un renforcement du cadre juridique pour mieux protéger les propriétaires.