Comptables agréés : adoption d’un projet de décret par le Conseil de gouvernement
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Le Conseil de gouvernement, réunile 14 avril 2022,sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch,a adopté le projet de décret n° 2.22.193 relatif à l’adoption du règlement intérieur de l’Organisation professionnelle des comptables agréés. Lors d’un point avec la presse, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce texte a été présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah. Il vient ainsidéterminer les dispositions réglementaires et procédurales prévues par la loi n° 127-12, réglementant la profession des comptables agréés.
De plus,ce projet de décret vientinstituer une organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA), dans le but de permettre aux organes de celle-ci d’accomplir leursmissions en vertu de la loi.
Lotissements, groupes d’habitations et morcellements évoluent avec une nouvelle réforme visant à moderniser l’urbanisme, accélérer les procédures et protéger les citoyens.
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