Conseil de la concurrence : le nouveau guide de conformité des entreprises

Lors du Forum adhérent de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), tenu mardi, le Conseil de la concurrence a présenté le nouveau guide de la mise en conformité des entreprises au titre de la concurrence.

Ce guide vise à orienter les organisations professionnelles et les entreprises pour se munir d’un programme de conformité au droit de la concurrence, que ce soit sur une base autonome ou en l’intégrant à une politique plus globale de conformité aux règles et normes en vigueur (corruption, financement d’activité illicite, blanchiment d’argent, protection des données personnelles…).

Lors de cette rencontre, tenue à Casablanca, le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, a souligné que «l’objectif est de présenter ce guide qui a été élaboré par le Conseil de la concurrence sur la mise en place d’un programme de conformité légale vis-à-vis de la loi sur les prix et sur la concurrence ainsi que les droits et les devoirs des entreprises et de leurs associations en la matière».

Il ajoute: «il s’agit de faire une présentation, d’abord des contraintes posées par la loi pour le respect de la concurrence, mais également des devoirs des gens en matière de concurrence».

Il explique que «le Conseil intervient pour donner des explications, répondre aux préoccupations des opérateurs en la matière et interagir, entre autres, sur les opérations de fusions acquisitions, de concentration et sur les modalités opérationnelles qui permettent de bien travailler avec le Conseil»

Le guide du Conseil de la concurrence pourvoit les entreprises et les organisations professionnelles du cadre général et des outils nécessaires pour construire un programme optimal de conformité au droit de la concurrence. Il prodigue des recommandations qui se focalisent sur les étapes pratiques que peuvent suivre les entreprises pour développer une vraie culture de conformité qui tient compte des bonnes pratiques.

Ce guide aide également les entreprises à saisir les opportunités que leur offre une concurrence libre et loyale pour promouvoir leurs compétitivités, développer leurs innovations et faciliter leurs accès aux marchés et aux ressources.