Conseil de gouvernement : le programme du jeudi 24 février
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À l’ordre du jour de la réunion du 24 février du Conseil de gouvernement, l’examen d’un projet de loi relatif aux obligations sécurisées. Selon le département du chef de l’exécutif, lors de cette rencontre quatre autres projets de décret seront étudiés. Il s’agit d’un décret concernant laprorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire et du décret portant application de la loi sur le régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale.
Le 3e projet de décret porte application des lois précitées au profit des artistes indépendants. De son côté, le 4e projet porte application du décret-loi relatif à la mise en place des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS, touchée par les répercussions de la pandémie, en ce qui concerne le secteur du tourisme.
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