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L’état d’urgence sanitaire sera débattu au Conseil de gouvernement
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Le Conseil de gouvernement du jeudi 27 janvier procédera à l’examen de cinq projets de décret. Le premier porte sur la prolongation de la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire, sur l’ensemble du territoire national, et le second concerne la modification du décret relatif à l’application de la loi sur le Conseil de la concurrence.
Le troisième projet de décret porte sur la modification du décret relatif à l’application de la loi relative à la liberté des prix et à la concurrence, tandis que le quatrième porte sur la réorganisation du « Prix Hassan II des manuscrits ». Le dernier projet vise à modifier le décret portant sur les indemnités accordées aux membres du Conseil de la concurrence, souligne un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Par la suite, le Conseil étudiera un accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 10 décembre 2021, avec un projet de loi portant approbation de cet accord-cadre. Il examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions.
À la suite du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale pour étudier certaines propositions de loi, conclut le communiqué.
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