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Cinq projets de loi sur la table du Conseil de gouvernement
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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 20 janvier sous la présidence de Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du Chef de gouvernement. Il entamera ses travaux par l’examen d’un exposé de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration sur le lancement de la marque « MoroccoTech ».
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de décrets, dont les trois premiers modifient et complètent les décrets relatifs aux règles régissant les opérations d’emprunts contractées par la région, la préfecture, la province et la commune.
Le quatrième projet complète le décret relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation.
Le dernier texte complète le décret relatif à la qualification de l’autorité gouvernementale en charge des finances en vue de prendre certaines mesures liées à l’application de la loi portant transformation de la Caisse centrale de garantie (CCG) en société anonyme.
Le Conseil examinera par la suite l’accord, signé le 11 novembre 2021 par le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union panafricaine de la Jeunesse (UPA), établissant le siège de cette organisation au Maroc, ainsi qu’un projet de loi portant approbation dudit accord, avant de clore ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
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