Avocats Vs Ouahbi : le bras de fer est lancé

C’est un véritable bras de fer qui oppose actuellement les avocats du Royaume au ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Tout a commencé le 10 décembre dernier lorsque le ministère de tutelle et les présidents du ministère public et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ont annoncédans une note conjointe que l’accès aux tribunaux ne sera possible qu’après présentation d’un pass vaccinal.

Une période de sensibilisation avait été autorisée jusqu’au lundi 20 décembre pour permettre aux magistrats, fonctionnaires, avocats et justiciables de présenter ledit document. Le jour J arrivé, les pass vaccinaux sont demandés à l’entrée des différents tribunaux du pays mais rencontrentla résistance de l’Ordre des avocats et l’Association nationale des avocats du Maroc (ANAM). Ces derniers, qui soulignent n’avoir pas été consultés avant la prise de cette décision, jugent que le droit d’accès aux tribunaux et à la justice doit être accordé à tous les citoyens, y compris ceux qui sont contre la vaccination et le pass vaccinal.

Ce n’est pas la première fois que les avocats dénoncent le pass vaccinal. Début novembre,Jihad Agouram et Kawtar Jalal ont adressé une lettre au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, à ce sujet. Les deux avocates du barreau de Casablancadéploraient le fait que le gouvernement émette un certain nombre de règles juridiques, sans publication au Bulletin officiel, voire même sans aucune forme de publication.

«C’est au gouvernement de trouver une solution»

Dans une déclaration accordée à LeBrief, Mourad El Ajouti, président de l’Association du club des avocats du Maroc, déclare que les audiences resteront suspendues jusqu’à ce que les autorités trouvent une alternative au pass vaccinal. «Pour le moment, il n’y a pas de solutions. Je ne pense pas que les avocats vont céder. Au gouvernement de trouver une solution. Soit annuler ce pass ou bien le remplacer par des tests antigéniques, salivaires ou autres…», souligne notre intervenant.

Mourad El Ajouti nous informe également que l’ANAM diffusera ce mardi un communiqué de presse pour expliquer plus en détail sa position à ce sujet.

De son côté, l’Ordre des avocats de Casablanca a déjà exprimé dimanche dernier sa position. Dans un communiqué, il a exprimé son rejet catégorique «des mesures discriminatoires relatives à l’imposition du pass vaccinal pour accéder aux tribunaux et y voit une véritable atteinte aux droits et libertés qu’un système judiciaire indépendant, libre et équitable se doit de protéger».

Une décision jugée «inconstitutionnelle»

L’Ordre martèle que cette décision ne tient pas compte du métier d’avocat et estime que l’interdiction d’accès aux tribunaux est «inconstitutionnelle» et en totale «contradiction» avec les conventions internationales des droits de l’Homme.

LeBrief a tenté de joindre le ministre de la Justice pour connaître son avis sur la position actuelle des avocats… en vain. Dans une intervention au Parlement le 14 décembre dernier, Ouahbi a mentionné que le ministère de la Justice ne fait qu’appliquer la loi.

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«L’état d’urgence sanitaire fait l’objet d’une loi qui doit être appliquée, en premier lieu par le ministère de la Justice. Le pass vaccinal est prévu par la loi sur l’état d’urgence sanitaire, qui a été discutée au Parlement et qui confère des compétences au gouvernement (…). Ceux qui disent qu’il n’y a pas de lois doivent d’abord se renseigner», avait déclaré le ministre.

Une chose est sûre, ce feuilleton risque de connaître de nombreux épisodes. Si ce bras de fer s’éternise, cela risque d’avoir de grandes répercussions sur le traitement des affaires portées devant les différents tribunaux du Royaume et le citoyen marocain n’en sera que le grand perdant. À suivre.