À fin novembre, lesétablissements pénitentiairescomptaient 89.814 personnes en détention préventive. Ce chiffre a été communiqué lundi à Tanger parMoulay El Hassan Daki, procureur général près la Cour de cassation, président du Ministère public.
Intervenant à l’ouverture du 5e séminaire régional sur « la rationalisation de la détention préventive »,Daki a précisé que les efforts déployés jusqu’à présent ont permis de réduire le taux de détention préventive, atteignant 43% de la population carcérale totale (89.814 détenus) à fin novembre, contre 45,25% à fin septembre.
Ce taux a oscillé entre 44 et 45% tout au long de l’année 2021, a poursuivi le responsable, formulant le souhait que la réduction du taux de détention préventive puisse continuer dans un futur proche, grâce aux efforts concertés par l’ensemble des intervenants dans le domaine de la justice, notamment la justice répressive.
La propagation de la pandémie du nouveau coronavirus a eu des répercussions négatives sur le bon déroulement de la justice en général et sur la cadence de traitement des dossiers des détenus préventifs en particulier, a fait savoir Daki, notant que cette situation exige de tous de redoubler d’efforts en rationalisant le recours à la détention préventive lors de l’engagement des poursuites, ou encore de faire montre d’efficience en termes de rendement lorsqu’il s’agit du traitement des dossiers des détenus et de l’émission de jugements ou encore l’accélération de la procédure de transfert des dossiers des détenus préventifs, objet de recours, vers une juridiction suprême.
L’engagement des poursuites en état d’arrestation ne doit être applicable que dans des cas exceptionnels, a-t-il relevé, insistant sur la nécessité d’offrir des arguments juridiques solides, tels que définis dans les articles 47, 73 et 74 du Code de procédure pénale.
La gestion de la détention préventive est parmi les sujets qui jouissent d’un intérêt particulier de la part de la présidence du Ministère public, comme en témoigne le grand nombre de circulaires à ce sujet, a ajouté Daki, notant que ces circulaires reflètent l’importance accordée à la protection des libertés, compte tenu de la responsabilité des magistrats dans la gestion et la rationalisation de la détention préventive, ainsi que la protection des droits et des libertés, conformément à l’article 117 de la Constitution.
La rationalisation de la détention préventive figure à l’ordre du jour de la majorité des réunions et rencontres relatives au suivi et à la mise en application de la politique pénale, ainsi que l’amélioration du rendement du Ministère public, a-t-il relevé, affirmant que ce sujet revêt une grande importance car il touche au droit à la liberté, un des droits fondamentaux consacré par les conventions internationales et les législations nationales.
