Conservation foncière : le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté deux projets de décrets relatifs à la conservation foncière. Il s’agit du projet de décret fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l’immatriculation foncière et des services y afférents, ainsi que du projet de décret relatif aux formalités de l’immatriculation foncière, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Présentés par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, ces deux décrets s’inscrivent dans le cadre du développement des services de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), notamment en matière de la dématérialisation de ces services et de l’amélioration de leur qualité, et de la réduction des coûts et délais de traitement, a fait savoir M. Baitas.

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de loi n° 82.21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique. Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, ce projet de loi vient adapter le cadre législatif et réglementaire régissant l’autoproduction de l’énergie électrique, a indiqué Mustapha Baitas.

Le projet de loi vise à réglementer l’activité d’autoproduction de l’énergie électrique à des fins d’autoconsommation et ce, quels que soient la source de production, la nature du réseau, le niveau de la tension ou la capacité de l’installation utilisée, «tout en assurant la sécurité du réseau électrique national et le respect des principes de transparence et de non-discrimination entre les différents intervenants», a précisé Baitas.