Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale a été adopté ce mardi 13 juillet en séance plénière par la Chambre des conseillers. L’objectif de ce nouveau texte de loi est de déterminer le référentiel encadrant la politique de l’État en matière de réforme fiscale ainsi que ses bases et fondements. Cette réforme vise à redéfinir le système fiscal national, et ce, en identifiant ses composantes, ses principes, ses objectifs et les mécanismes de son application. Aussi, elle vise à déterminer les mesures à adopter pourassurer sa mise en place progressive, conformément à des priorités nationales bien précises et à un échéancier graduel.
De plus, ce projet de loi vise également à mettre fin à plusieurs dysfonctionnements du système fiscal, «notamment en matière d’efficacité et d’équité, qui entravent la réalisation de ses objectifs incitatifs, la redistribution du revenu, la dynamisation du modèle de développement économique, l’amélioration de la capacité dudit système en termes d’inclusion sociale, ainsi que l’accompagnement des exigences de la durabilité environnementale».
Enfin, ce texte de loi vise à assurer l’équité fiscale, l’égalité de tous devant l’impôt, le renforcement des droits et de la confiance mutuelle entre les contribuables et l’administration, la mobilisation du potentiel fiscal pour financer les politiques publiques, la réforme du système fiscal des collectivités territoriales et les taxes parafiscales et la promotion d’une gouvernance efficace et efficiente.
Temps de lecture : 2 minutes
Gitex Africa : la SMIT, l’ADD et l’APEBI s’allient pour promouvoir la digitalisation de l’écosystème touristiqueLe directeur général de la Société marocaine d'Ingénierie touristique (SMIT), Imad Barrakad, Sidi Mohamed Drissi Melyani, directeur général … |
Tamwilcom et l’ACAPS signent un mémorandum pour la promotion des startups insurTechEn marge de la 2e édition du GITEX Africa, le directeur général de Tamwilcom, Hicham Zanati Serghini, et le président de l'Autorité de contr… |
HCP : légère hausse de l’indice des prix à la production des industries manufacturières en avrilEn avril 2024, l'indice des prix à la production du secteur des industries manufacturières hors raffinage de pétrole a augmenté de 0,1% par … |
Port de Tanger Med : un chiffre d’affaires qui dépasse le milliard de dirhams au T1 2024Au premier trimestre 2024, le port de Tanger Med a traité environ 33 millions de tonnes de marchandises. C'est une augmentation de près de 1… |
GITEX 2024 : lancement des régions de cloud public Oracle à Casablanca et SettatUne convention de partenariat pour l'ouverture de deux régions Oracle Cloud au Maroc a été signée ce mercredi à Marrakech entre le ministère… |
La BAD approuve un financement de 84 millions d’euros pour le développement des zones forestièresLe Conseil d'administration du groupe de la Banque africaine de développement (BAD) vient de valider un financement de 84 millions d’euros d… |
Attijariwafa Bank affiche une croissance de 24,9% au T1 2024Attijariwafa Bank a dévoilé une performance financière impressionnante pour le premier trimestre de l'année 2024, avec un produit net bancai… |
Souks hebdomadaires : quel budget pour leur réhabilitationUne enveloppe budgétaire d'un milliard de dirhams sera allouée au programme de réhabilitation des souks hebdomadaires, a indiqué mardi le mi… |