L’article 14 du projet de loi sur l’organisation judiciaire a été amendé

L’article 14 du projet de loi sur l’organisation judiciaire a été amendé mercredi par la Commission de la justice et de la législation de la première Chambre. Cet article avait suscité une polémique chez les avocats puisqu’il imposait la traduction en arabe par un traducteur assermenté de toutes les pièces produites dans le cadre d’une procédure, « à moins que la juridiction en décide autrement ».

Le texte a donc été amendé en commission de sorte à reconnaître aux parties en litige le droit de produire leurs documents en langue étrangère tout en conférant aux juridictions la possibilité d’en demander traduction.