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La cour d’appel confirme la dissolution de l’AMPL

Par Khansaa Bahra, Publié le 29/06/2021 à 16:13, mis à jour le 29/06/2021 à 18:23
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Photo d'illustration © DR

Ce mardi 29 juin, la cour d’appel de Casablanca a confirmé la «nullité» et la «dissolution» de l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL). Ainsi, la juridiction a confirmé la décision du tribunal de première instance de Casablanca, rendu le 25 novembre dernier. La confirmation du jugement couvre donc la fermeture des locaux de l’association et la liquidation de ses biens.

Notons que ceci fait suite à une plainte déposée le 14 septembre par Royal Air Maroc (RAM). La compagnie aérienne nationale reprochait à l’association des pilotes ses activités syndicales et ses menaces de grève, ce qui contrevient au Dahir n° 1-58-376 sur les associations. En effet, la société qui a initiée cette requête le 14 septembre dernier souligne qu’en appelant ses membres à observer une grève, l’AMPL a enfreint ses prérogatives associatives pour s’adonner à des activités à caractère syndical.

Outre la dissolution de l’AMPL, la plainte exige également la nullité des accords signés entre la direction du transporteur et l’AMPL. Représentée par Maître Zakaria Mrini, l’association estime que le licenciement de 140 de ses employés, dont 65 pilotes et commandants de bord, est abusif. Cette décision visait à aider la RAM à faire face à la crise due à la pandémie du nouveau coronavirus en réduisant sa masse salariale.

Lire aussi : Procès RAM-AMPL : le tribunal ordonne la dissolution de l’association

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