La cour d’appel confirme la dissolution de l’AMPL

A
A
A
A
Ce mardi 29 juin, la cour d’appel de Casablanca a confirmé la «nullité» et la «dissolution» de l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL). Ainsi, la juridiction a confirmé la décision du tribunal de première instance de Casablanca, rendu le 25 novembre dernier. La confirmation du jugement couvre donc la fermeture des locaux de l’association et la liquidation de ses biens.
Notons que ceci fait suite à une plainte déposée le 14 septembre par Royal Air Maroc (RAM). La compagnie aérienne nationale reprochait à l’association des pilotes ses activités syndicales et ses menaces de grève, ce qui contrevient au Dahir n° 1-58-376 sur les associations. En effet, la sociétéqui a initiée cette requête le 14 septembre dernier souligne qu’enappelant ses membres à observer une grève, l’AMPL a enfreint ses prérogatives associatives pour s’adonner à des activités à caractère syndical.
Outre la dissolution de l’AMPL, la plainte exige également la nullité des accords signés entre la direction du transporteur et l’AMPL. Représentée par Maître Zakaria Mrini, l’association estime que lelicenciement de 140 de ses employés, dont 65 pilotes et commandants de bord, est abusif. Cette décision visait à aider la RAM à faire face à la crise due à la pandémie du nouveau coronavirus en réduisant sa masse salariale.
Lire aussi :Procès RAM-AMPL : le tribunal ordonne la dissolution de l’association
Économie - Bank Al-Maghrib dévoile une pièce en argent de 250 dirhams à l’occasion du 50e anniversaire de la Marche Verte, ornée du portrait du roi Mohammed VI et d’un design symbolisant l’unité et la mémoire du Royaume.
Ilyasse Rhamir - 6 novembre 2025Saham Bank conclut un partenariat avec l’IFC pour soutenir le financement des entreprises marocaines et accompagner la transition durable.
Rédaction LeBrief - 5 novembre 2025Économie - Le projet de loi de finances (PLF) 2026 prévoit 36.000 nouveaux postes dans la fonction publique. Éducation, santé, sécurité : la majorité des recrutements visent les secteurs essentiels, avec une répartition pensée pour répondre aux besoins du terrain.
Ilyasse Rhamir - 5 novembre 2025Économie - EasyJet renforce son réseau en France avec une nouvelle liaison aérienne reliant Lyon à Tanger deux fois par semaine.
Ilyasse Rhamir - 4 novembre 2025Économie - Le Maroc se dote d'un avant-projet de loi, ouvert à commentaire public, Le texte, piloté par Nadia Fettah, fixe un cadre clair.
Mouna Aghlal - 4 novembre 2025Économie - Sous la présidence d’Aziz Akhannouch, une convention a été signée entre le gouvernement, l’ONEE, MASEN et l’ANGSPE pour développer 5 gigawatts d’électricité verte d’ici 2030, consolidant la transition énergétique du Maroc.
Ilyasse Rhamir - 4 novembre 2025Dossier - Entre les délais interminables, les coûts exorbitants et les parcours semés d’embûches, obtenir un visa Schengen c’est devenu…
Sabrina El Faiz - 26 juillet 2025Économie - Le Maroc lance l’extension de sa LGV vers Marrakech, un projet structurant qui transformera durablement la mobilité, l’économie et la connectivité entre les grandes villes.
Hajar Toufik - 25 avril 2025Économie - Le projet de gazoduc Nigeria-Maroc progresse : 13 pays engagés, signature intergouvernementale à venir et lancement d’un premier tronçon entre Nador et Dakhla.
Hajar Toufik - 14 juillet 2025Dossier - Pas d’attestation, pas de chantier. C’est simple, non ? Pas de couverture décennale, pas de livraison. N'y réfléchissons pas trop !
Sabrina El Faiz - 19 juillet 2025Économie - Le Maroc construit partout, mais se développe-t-il partout ? Analyse région par région…
Sabrina El Faiz - 25 octobre 2025Économie - Un arrêté du 19 mai 2025 redéfinit les règles d’exonération des indemnités liées au transport, à la représentation ou aux aides sociales. La CNSS est désormais dotée d’un cadre harmonisé avec la fiscalité, garantissant plus de clarté pour les employeurs.
Ilyasse Rhamir - 20 octobre 2025