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Le projet de légalisation du cannabis poursuit son circuit législatif

Le bureau de la Chambre des représentants a annoncé, le lundi 24 mai, que le projet de loi relatif à l’usage thérapeutique et industriel du cannabis sera abordé et voté lors de la session plénière du mercredi 26 mai. Sur les 117 amendements proposés en commission, seuls deux ont été retenus, notamment les modalités de transfert des récoltes de cette plante et la licence de création et d’exploitation de ses pépinières. L’amnistie générale au profit des cultivateurs du cannabis a quant à elle été rejetée, malgré l’opportunité de développement qu’elle présente pour ce secteur.

Par Nora Jaafar, Publié le 25/05/2021 à 14:24, mis à jour le 25/05/2021 à 18:25          Temps de lecture 4 min.
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Le projet de légalisation du cannabis poursuit son circuit législatif

Le projet de loi 13.21 relatif à l’usage thérapeutique et industriel du cannabis poursuit son parcours législatif. Après son adoption en commission de l’Intérieur vendredi dernier, il sera abordé et voté lors de la session plénière du mercredi 26 mai. C’est en tout cas ce qu’a annoncé, ce lundi 24 mai, le bureau de la Chambre des représentants. Le texte de loi sera par la suite soumis à la Chambre des conseillers avant sa ratification par le Parlement. En raison de la division qu’a provoquée ce projet de loi, les travaux de la session plénière risquent d’être houleux. En effet, le groupe parlementaire du Parti justice et développement (PJD) continue de s’opposer à cette législation, qui a pourtant été validée par tous les partis politiques représentés au Parlement.

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Les nouvelles modalités de transfert des récoltes du cannabis

Malgré l’abstention des députés du PJD de proposer des modifications à ce projet de loi, les autres groupes parlementaires ont tous livré plusieurs amendements, dont le nombre total était de 117. Les 22 amendements proposés communément par les groupes de la majorité (Rassemblement national des indépendants-Union constitutionnelle (RNI-UC), Mouvement populaire (MP) et l’Union socialiste des forces populaires (USFP)) ont tous été rejetés. De son côté, le groupe de l’opposition du Parti authenticité et modernité (PAM) a émis 42 amendements, dont un seul a été retenu. Ce dernier concerne le deuxième alinéa de l’article 10 de la législation qui stipule que «les futures coopératives de kif doivent conclure avec les entreprises ou établissements agréés un contrat en vertu duquel elles s’engagent à transférer les récoltes qui leur sont livrées par les agriculteurs et les producteurs». Le groupe du PAM suggère dans ce sens la mobilisation d’une commission composée de représentants de la future Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis pour la surveillance et le contrôle du transfert des récoltes de cette plante.

Lire aussi : Légalisation du cannabis : où en est le projet de loi ?

 

La licence de création et d’exploitation de pépinières du cannabis

Le groupe de l’Istiqlal a, quant à lui, proposé 26 amendements, dont un seul a été «partiellement» retenu par le gouvernement, avec «reformulation» de son énoncé, souligne TelQuel. La même source précise que ce dernier porte sur l’article 4, qui indique que «la licence de culture et de production de cannabis n’est accordée que dans les domaines relevant des territoires dont la liste sera établie par décret». Ainsi, la proposition du groupe d’accorder une «licence de création et d’exploitation de pépinières» aux cultivateurs du cannabis, pour les encourager à «créer des pépinières locales» a été validée. Cependant, sa proposition prévoyant l’adoption d’un décret de limitation des zones autorisées à cultiver légalement le kif a été éludée.

Lire aussi : Légalisation du cannabis : le projet de loi passera-t-il ou pas ?

 

Pas d’amnistie pour les cultivateurs du cannabis

Faisant partie des trois propositions d’amendements avancées par Omar Balafrej, élu de la Fédération de gauche démocratique (FGD), la délivrance d’une amnistie générale aux agriculteurs du cannabis, avec l’annulation de tous les effets juridiques résultant de l’acte de le cultiver, a également été rejeté par le gouvernement. Selon Balafrej, la réussite de ce projet de loi repose sur la mise en place de mesures créant et renforçant «la confiance dans le simple agriculteur, qui est le maillon le plus faible de la chaîne de production du kif». Ces mesures serviront aussi à valoriser les opérateurs de ce secteur, qui à leur tour contribueront a à son essor économique et financier.

Cet amendement, bien qu’il ait été défendu par les cultivateurs du cannabis et la majorité des groupes parlementaires, sauf celui du PJD, est toutefois resté lettre morte, tout comme les 24 autres qui ont été présentés par le groupe du Parti du progrès et du socialisme (PPS).

 

Enfin, l’annonce du bureau de la Chambre des représentants concernant le vote en plénière du projet de loi 13.21 intervient un jour après la clôture du premier Congrès marocain sur l’utilisation des dérivés du cannabis. Ce dernier a eu lieu du vendredi 21 au dimanche 23 mai à Tanger, sous le thème "Y a-t-il des limites à la recherche scientifique sur les dérivés du cannabis ?". Au cours de cet événement, l’Association marocaine consultative d’utilisation du cannabis a évoqué l’importance de la recherche scientifique pour l’industrie pharmaceutique du cannabis. Aussi, ce rendez-vous a été l’occasion pour plusieurs experts d’échanger sur les caractéristiques de cette plante, son potentiel et l’impact socio-économique de la légalisation de sa culture au Maroc.

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