Légalisation du cannabis : où en est le projet de loi ?

Le projet de loi N°13.21 relatif à l’usage légal du cannabis est désormais en phase d’examen législatif. En effet, cette réforme sera au cœur de la réunion du mercredi 28 avril de la Commission de l’Intérieur de la première Chambre, qui s’attardera sur les différents chapitres de cette législation. Des chapitres qui ont été présentés de manière sommaire la semaine dernière par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftif.

La séance de cette semaine s’annonce houleuse d’autant plus que le Parti de la justice et du développement (PJD) n’a toujours pas adhéréà ce projet de loi et multiplie les efforts pour reporter et ralentir son adoption. D’ailleurs, après avoir demandé la réalisation d’une étude d’impact et des missions exploratoires liées à ce projet, le groupe parlementaire du PJD a également a saisi le Conseil économique,social et environnemental et le Conseil national des droits de l’Homme. Selon le parti de la lampe, les démarches qu’il a exigées sont nécessaires et doivent être accomplies avantle lancement de la discussion du texte de loi.

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Quel modèle économique pour cette nouvelle industrie ?

Le modèle économique que devra adopter le Maroc après la dépénalisation de l’usagemédical du cannabis est l’une des interrogations phares auxquelles doit répondre le pays pour assurer la réussite de cette industrie. Mohamed Hmamouchi, expert international en plantes aromatiques et médicinales, a expliqué à L’Économiste que la stratégie économique que devra élaborer le Royaume devra se baser sur «la nature de la plante à cultiver, du produit à fabriquer, des législations qui seront adoptées et de la demande du marché». L’expert estime que dans un premier temps, il faut réaliser une étude de faisabilité et un benchmarking par secteur et par produit lié à ce secteur.

Pour Hmamouchi, l’idéal serait de mettre en place un modèle qui intègre l’ensemble de la filière et de la chaîne de valeur de cette industrie, et ce, «depuis la culture, la sélection des semences, jusqu’aux produits finis et l’accès aux marchés, en passant par la recherche scientifique, la formation et l’encadrement». Il explique qu’il est impératif de prendre en compte l’environnement socioéconomique marocain, tout en évitant de ruiner les petits agriculteurs de cannabis ou les sociétés dont l’activité de transformation dépend d’autres petits producteurs évoluant dans l’informel.

En outre, afin d’assurer la réussite du projet de loi N°13.21, le Maroc est appelé à examiner et à apprendre de l’expérience d’autres pays leaders en matière de légalisation du cannabis, même si leur structure sociale est différente de celle du Royaume. Il s’agit en plus pour ce dernier de fournir les moyens nécessaires pour développer ce secteur et de conclure de nouveaux partenariats internationaux pour le faire évoluer. Le pays sera notamment amené à former et à déployer de nouvelles ressources pour assister les agriculteurs et les entreprises de transformation. Et à Mohamed Hmamouchi de préciser que le modèle économique qu’adoptera le Maroc«doit avoir comme objectif principal de développer une filière basée sur les potentialités des régions du Nord, de leursspécificités et faire émerger des projets pour répondre principalement au problème de l’employabilité et à la demande potentielle du marché international pour les utilisations du cannabis à des fins médicales et industrielles».

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Le cahier revendicatif de la « Coordination des zones d’origine du cannabis »

Par ailleurs, alors que ledit projet de loi est examiné par la Commission de l’Intérieur, les habitants desprovinces d’Al Hoceima et de Chaouen, et plus particulièrement de Bni Khaled, deKetama et de Bni Seddath, ont créé la « Coordination des zones d’origine du cannabis ». Cette initiative, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, vise à accompagner la mise en œuvre de la nouvelle législation relative à cette culture et à protéger ses cultivateurs. Dans le cadre d’un cahier de charge bien détaillé, cette nouvelle association appelle à l’élaboration d’un modèle de développement local spécifique à ces régions, notamment un contratentre l’État et ces zones d’une durée de dix ans. Ce dernier permettra de promouvoir les provinces du Nord et leurs agglomérations rurales et d’ouvrir des centres de formation pour les jeunes et les agriculteurs.

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La nouvelle coordination appelle aussi à la révision du casier judiciaire des personnes inculpées et recherchées pour cette activité, exigeant une amnistie générale en leur faveur. Ellesouligne aussi l’important de l’amélioration et de l’entretien de l’assainissement du foncier consacré à cette culture ainsi que la consolidation urgente du rôle de ses coopératives.Les fondateurs de cette association revendiquent enfin la régularisation de la situation des terres consacrées à cette activité, et proposent la création de réserves naturelles dans ces zones, pour augmenter son attractivitétouristique.