CDG : simplification des procédures et formalités administratives

Dans un communiqué récemment publié, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) a annoncé la mise en conformité de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives pour ses organismes gérés par la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) et du Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR). Cette démarche intervient dans le cadre de l’amélioration continue de sa relation avec le citoyen.

L’objectif étant de mettre en place au sein de CDG Prévoyance les principes consacrés par la loi. Ceux-ci incluent notamment la confiance entre l’administration et le client, la transparence et la simplification des procédures et des formalités, la réduction des coûts des services rendus pour l’usager et pour l’administration, l’observation de la proportionnalité entre l’objet de l’acte administratif et les documents justificatifs et informations demandées pour son obtention, l’amélioration continue de la qualité des services rendus aux usagers, ainsi que le respect des délais.

Ainsi, plusieurs documents et formalités ne seront plus exigés pour les clients et les bénéficiaires des prestations de la CNRA et du RCAR. À cet effet, ces derniers ne sont plus tenus de :

• Fournir plus d’unexemplaire des pièces constituant le dossier objet de leur demande ;
• Légaliser leur signature ;
• Certifier des copies conformes à l’original ;
• Fournir le certificat de vie individuel ou collectif ;
• Fournir l’attestation de veuvage (Attestation de non-remariage) ;
• Fournir le certificat de prise en charge familiale ;
• Fournir l’attestation d’erreur matérielle ou substantielle.