Légalisation du cannabis : l’Intérieur énumère les opportunités de ce chantier

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, s’est dit satisfait quant à l’adoption du projet de loi 13.21 relatif aux usages licites du cannabis. Ce derniers’est penché ce jeudi 22 avril sur ce sujet devant la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, en soulignant ses avantages pour les petits agriculteurs opérant dans la culture decette plante. Le responsablea affirmé que ledit projet de loi améliorera le revenu des travailleurs de ce secteur et créera «des opportunités d’emploi prometteuses et stables».

Outre les avantages économiques de cette légalisation,cette dernière contribuera aussi à la réductiondes «répercussions négatives» causées par la propagation des cultures illicites du cannabis dans le pays. Aussi, ajoute Laftit, elle servira à lutter contre les «effets perturbateurs» affectant l’environnement, notamment ladéforestation et les incendies de forêts.

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Les neuf chapitres du projet de loi

Après avoir prôné et défendu les opportunités que présente la légalisation du cannabis au Maroc, le ministre a expliquéles paramètres de ce projet de loi. Il aprécisé dans ce sensque ses dispositions sont réparties en neuf chapitres :

• Le chapitre I porte sur les mesures générales qui clarifient les différents concepts liés à l’application du projet de loi. Il comprend également une explication sur la mise en place d’un système de licence. Il s’agit d’une condition nécessaire pour pratiquer les différentes activités relevant de l’usage légal du cannabis, telles que sa culture, sa production, sa transformation, sa fabrication et sa commercialisation, entre autres ;
• Le chapitre II définit la portée territoriale de la pratique des activités mentionnées dans le premier chapitre. Selon Laftit, il souligne que les autorités restreindront les licences pour cultiver et produire le cannabis dans les limites des quantités nécessaires pour répondre aux besoins à des fins médicales, industrielles et pharmaceutiques. Les professionnels du secteur doivent remplir toutes les conditions pour obtenir la licence nécessaire, en tenant compte du principe de «préférence nationale». L’un des critères obligatoires est de disposer de la nationalité marocaine, mais aussi l’obligation pour les exploitants d’adhérer à des coopératives dédiées à cette culture. Ces dernières doivent être liées par des contrats à des entreprises qui fabriquent et transforment le cannabis, ou à des entreprises d’exportation agréées pour vendre leurs produits ;
• Le chapitre III énonce les conditions d’obtention d’une licence pour établir et exploiter des pépinières de cannabis, ou d’une licence pour exporter ou importer ses semences et ses plants. Cette disposition interdit également la vente de ces graines à des personnes non autorisées à cultiver et à produire du cannabis ;
• Le chapitre IVporte sur les conditions de transformation et de fabrication du cannabis et de ses produits. Le demandeur de la licence doit remplir toutes les conditions précitées, en plus d’établir une société soumise au droit marocain. Le ministrea également expliqué que les sociétés doivent avoir accès à des entrepôts sécurisés pour le stockage, entre autres conditions ;
• Le chapitre V concerne la commercialisation, l’importation et l’exportation de produits pharmaceutiques médicaux et non médicaux. Ces substances sont soumises à la loi 04-17 sur les médicaments et la pharmacie. La commercialisation, l’importation et l’exportation d’autres produits sont soumises à l’octroi d’une licence par l’organisme compétent concerné ;
• Le chapitre VI met l’accent sur les modalités d’octroi ou de rejet des licences, en prenant en considération toutes les exigences liées à la simplification des démarches administratives ;
• Le chapitre VII, quant à lui, concerne la création d’un organe de gouvernance et de contrôle. L’Agence nationale pour la régulation des activités liées au cannabis représentera l’organe en tant qu’institution publique dotée d’une indépendance juridique et financière.Elle travaillera en coordination avec les secteurs gouvernementaux et d’autres institutions pour mener à bien une série de tâches, notamment l’offre, le renouvellement et le retrait de licences conformément aux dispositions du projet de loi. L’organisme contribuera aussi à l’élaboration de conseils destinés au secteur public et aux professionnels du domaine ;
• Le chapitre VIII porte sur l’importance de la surveillance et du contrôle de ce secteur, expliquant que l’Agence doit dans un premier temps suivre le parcours du cannabis à toutes les étapes, à savoir lors de sa production, de sa transformation, de son importation, de son exportation et de sa commercialisation. D’autre part, l’organisme sera également chargé du contrôle du mécanisme de l’étiquetage et du conditionnement des produits à base de cette plante ;
• Le chapitre IXconcerne l’application des dispositions de ce texte deloi. Ce dernier confère aux officiers de la police judiciaire, aux agents des douanes, aux agents des eaux et forêts, ainsi qu’à des agents assermentés désignés par l’Agence, la tâche de relever et d’établir les violations, précise le responsable.

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Enfin, Abdelouafi Laftit a indiqué que l’adoption de ce projet de loi par le Royaume intervient alors que divers pays étrangers ambitionnent de profiter del’usage licite du cannabis afin d’améliorer leur rendement économique et de lutter contre la culture clandestine de cette plante et son utilisation illégale, qui menacent la vie des gens.

Pour rappel, le 11 mars dernier, le gouvernementa adopté le projet de loi 13-21, devenant ainsi l’un des premiers pays africains à soumettre au Parlement l’examen de l’utilisation du cannabis à des fins médicales et thérapeutiques. L’exécutif a approuvé ce texte de loi après que le pays a voté pour le retrait du cannabis de la liste des drogues de l’annexe IV des Nations Unies, qui ont un usage thérapeutique limité ou nul. Le Maroc est le seul membre de la Commission des Nations Unies sur les stupéfiants (CND) du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord à avoir voté en faveur de cette mesure, les autres pays de la région, dont le Bahreïn, l’Égypte et l’Algérie, ayant tous voté contre.

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