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Président du ministère public : l'émission des avis de recherche doit être rationalisée

Par Khansaa Bahra, Publié le 14/04/2021 à 09:47, mis à jour le 14/04/2021 à 13:28          Temps de lecture 1 min.
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Moulay El Hassan Daki, Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du ministère public

Moulay El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, a appelé à rationaliser le recours à l’émission des avis de recherche. Dans une circulaire adressée ce lundi 12 avril, il a imploré les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à limiter l’émission de ces documents aux cas nécessitant la comparution de l’individu concerné devant la justice. Ainsi, ces avis de recherche devraient être émis uniquement si l’individu est impliqué dans un crime ou un délit grave (avec la présence d’indices ou de preuves suffisantes).

Selon un communiqué de la présidence, cette circulaire sur la gestion des avis de recherche insiste sur la pondération dans le traitement des affaires des personnes recherchées au moment de leur interpellation, tout en évitant de les placer systématiquement en garde à vue, sauf si cela est requis par l’enquête et ses besoins. Elle appelle également à une révision régulière des procès-verbaux (PV) classés et ayant été déclenchés à la base par des avis de recherche, et ce, dans le souci de vérifier la persistance des motivations juridiques à l’origine d’une telle procédure. Il incite, en outre, à donner des instructions portant sur l’annulation de tous les avis relatifs à des actes criminels tombés sous prescription, tout en tenant compte de la nature des faits reprochés.

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