Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Société / Visa : TLS Contact épinglé pour transfert illégal d’images

Visa : TLS Contact épinglé pour transfert illégal d’images

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a annoncé avoir reçu pour audition, en ses locaux, vendredi 6 janvier 2023, la société TLS Contact. Il s’agit du prestataire de collecte de demandes de visas au Maroc pour le compte des ambassades de France, d’Italie, d’Allemagne, du Royaume-Uni et de Belgique.

Dans un communiqué, la Commission signale qu’«il a été noté et confirmé, par le responsable de traitement, l’existence d’un transfert régulier (chaque cinq minutes) d’images extraites des enregistrements de vidéo surveillance vers deux institutions gouvernementales à l’étranger». Les noms de celles-ci n’ont pas été révélés.

Ainsi, la non-notification de ce transfert à la CNDP «constitue en soi une infraction au regard des dispositions du chapitre VII de la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles». Ceci expose son auteur aux sanctions, avertit la Commission.

Lire aussi : Fuite de données personnelles : les mécanismes de contrôle et de sanction de la CNDP

Un Registre national pour le suivi des plaintes et des contrôles

De ce fait, la CNDP a décidé de poursuivre l’instruction de ce dossier. Elle a, en outre, signifié au responsable de traitement l’obligation de mettre en conformité tous ses traitements de données à caractère personnel dans un délai ne dépassant pas le 28 février 2023. De plus, la Commission a décidé d’aviser les autorités compétentes concernées.

Par ailleurs, poursuit la même source, la CNDP mettra en place un Registre national pour le suivi des plaintes et des contrôles. Il sera rendu public le 31 mars 2023. Le but est de contribuer au mieux au climat de confiance numérique sur le territoire national, nécessaire au déploiement du digital.

En attendant, une page dédiée sur le site web de la CNDP permettra, à compter du jeudi 12 janvier 2023, aux personnes concernées de suivre les événements significatifs de contrôle, conclut le communiqué.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité

Et sur nos réseaux sociaux :

Visa

Migration irrégulière : José Manuel Albares souligne l’importance de la coopération marocaine

Le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, a récemment mis en lumière la collaboration fructueuse entre l'Espagne et…
Visa

Feux de forêts au Portugal : mobilisation de deux Canadair des Forces royales air

Sur hautes instructions royales, les Forces royales air ont déployé, ce mercredi, deux avions Canadair et un avion de soutien de type "Casa"…
Visa

Réforme sociale : la CNSS absorbe la CNOPS pour simplifier la gestion des assurances

Le gouvernement s’engage dans une réforme de la gestion de l'assurance maladie obligatoire de base, avec l'intégration des fonctionnaires du…
Visa

La douane saisit 38 kilogrammes de cocaïne à El Guergarat

Les services de la douane de Dakhla-Oued Eddahab ont réussi à faire échouer une tentative de trafic de drogues, portant sur pas moins de 38 …
Visa

Visas français : TLS Contact lance la vérification d’identité à distance

À partir de ce mercredi, TLS Contact, spécialiste des services consulaires et du traitement des visas, introduit un nouveau système de prise…
Visa

Trois membres de Daech arrêtés lors d’une opération du BCIJ

Grâce à des informations précises fournies par la Direction générale de la surveillance du territoire, le Bureau central des investigations …
Visa

Migration irrégulière : Fnideq retrouve son calme après une nuit agitée

Après une nuit agitée de confrontations et de poursuites dans les rues de Fnideq, impliquant les forces de l'ordre et de jeunes aspirants …
Visa

Incitation à l’émigration irrégulière : les forces de l’ordre font face à des centaines de migrants

Les forces de l'ordre marocaines ont empêché plusieurs centaines de migrants, composés de Marocains et de ressortissants d'autres pays afric…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire