Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La loi de Finances 2023 prévoit une nouvelle disposition pour les propriétaires de véhicules qui ont plus de 10 ans d’âge. Celle-ci concerne les véhicules soumis à la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV). La disposition est destinée aux propriétaires qui souhaitent les retirer définitivement de la circulation.
Selon la Direction générale des impôts (DGI), ces propriétaires pourront «régulariser leur situation en payant spontanément la TSAV pour la dernière année exigible entre le 1?? janvier et le 31 décembre 2023».
Cependant, cet avantage est conditionné à la production d’un document prouvant que le véhicule a été retiré définitivement de la circulation, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Pour rappel, le paiement de la TSAV, appelée vignette, a démarré le 1?? janvier et se termine à la fin du mois courant. Ceux qui dépasseront le délai de paiement s’exposent à des pénalités. Concernant le taux de majoration, il est de 15% sur le premier mois, en plus de 0,5% sur chaque mois.
Temps de lecture : 2 minutes
Outsourcing : le Maroc progresse de 12 places au classement mondialLe Maroc se distingue à l'échelle mondiale dans le secteur de l'outsourcing, grimpant de 12 échelons pour atteindre le 28ᵉ rang internationa… |
Gitex Africa : la SMIT, l’ADD et l’APEBI s’allient pour promouvoir la digitalisation de l’écosystème touristiqueLe directeur général de la Société marocaine d'Ingénierie touristique (SMIT), Imad Barrakad, Sidi Mohamed Drissi Melyani, directeur général … |
Tamwilcom et l’ACAPS signent un mémorandum pour la promotion des startups insurTechEn marge de la 2e édition du GITEX Africa, le directeur général de Tamwilcom, Hicham Zanati Serghini, et le président de l'Autorité de contr… |
HCP : légère hausse de l’indice des prix à la production des industries manufacturières en avrilEn avril 2024, l'indice des prix à la production du secteur des industries manufacturières hors raffinage de pétrole a augmenté de 0,1% par … |
Port de Tanger Med : un chiffre d’affaires qui dépasse le milliard de dirhams au T1 2024Au premier trimestre 2024, le port de Tanger Med a traité environ 33 millions de tonnes de marchandises. C'est une augmentation de près de 1… |
GITEX 2024 : lancement des régions de cloud public Oracle à Casablanca et SettatUne convention de partenariat pour l'ouverture de deux régions Oracle Cloud au Maroc a été signée ce mercredi à Marrakech entre le ministère… |
La BAD approuve un financement de 84 millions d’euros pour le développement des zones forestièresLe Conseil d'administration du groupe de la Banque africaine de développement (BAD) vient de valider un financement de 84 millions d’euros d… |
Attijariwafa Bank affiche une croissance de 24,9% au T1 2024Attijariwafa Bank a dévoilé une performance financière impressionnante pour le premier trimestre de l'année 2024, avec un produit net bancai… |